Un parti, c'est un programme

PRINCIPES FONDATEURS
DU NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE

Ce document définit les éléments essentiels qui constituent la base sur laquelle nous nous regroupons pour fonder notre parti. Il est le résultat, avec ses forces et ses faiblesses, ses imperfections de forme, d’un large travail d’élaboration collective à partir des centaines d’amendements proposés à l’issue des discussions au sein des comités, ébauche de la démocratie vivante qui nourrit le processus dans lequel, tous ensemble, nous nous engageons.
Ce n’est pas un programme complet, détaillé, un «  manifeste », mais il résume les références qui sont les nôtres : la critique radicale de la société actuelle, avec laquelle nous voulons rompre, critique qui pose les principes de la société que nous voulons et la stratégie pour y parvenir. Ces principes constituent notre carte d’identité politique : la seule réponse à la crise globalisée du capitalisme, le combat dont dépend l’avenir de l’humanité, c’est le combat pour un socialisme du XXIe siècle, démocratique, écologique et féministe.

1 — Le capitalisme met l’humanité et la planète en danger

Le système capitaliste génère des crises qui se conjuguent : crises alimentaires, économiques, écologiques, énergétiques, financières, sanitaires, sociales, tensions internationales et guerres, dont les conséquences sont toujours dramatiques.
La mondialisation marquée par une offensive des classes dominantes contre les travailleurs et les peuples pour augmenter les profits aboutit à une crise profonde et structurelle du mode de production capitaliste lui-même.
Depuis les années 1980, elle aggrave l’exploitation, la concurrence entre les travailleurs dans le cadre d’une plus grande division internationale du travail, creuse les inégalités de toutes sortes, perpétue le pillage des peuples dans le cadre des rapports impérialistes, épuise les ressources et détruit la planète.
Les ravages de la domination du capital donne toute son actualité à l’alternative « socialisme ou barbarie ».
Au nom du profit, les capitalistes organisent la surproduction de marchandises inutiles et/ou nocives, alors que plus de trois milliards d’habitants de la planète, soit près de la moitié de l’humanité, vivent avec moins d’un euro par jour. Un milliard de personnes vivent dans des bidonvilles et 970 millions souffrent de malnutrition. Selon le directeur de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture), il suffirait de 20 milliards d’euros par an pendant 15 ans pour en finir avec l’insécurité alimentaire alors que des milliers de milliards de dollars sont engloutis pour renflouer les spéculateurs.
La concentration de gaz à effet de serre a déjà conduit à un réchauffement climatique dont la tendance est toujours à la hausse, au point que les prévisions s’emballent, que des points de non-retour peuvent être rapidement atteints avec des dérèglements impossibles à contrôler mais dont les conséquences sont déjà là et vont s’aggraver : inondations pour les uns, sécheresses pour les autres, tempêtes dévastatrices, bouleversements et disparition d’un nombre croissant d’espèces vivantes, destruction de la biodiversité, crises agricoles. Le productivisme capitaliste entraîne, par la pollution de l’air, de l’eau, des produits alimentaires, une dégradation de la santé de la population.
Ce sont des millions de personnes dont l’existence même est directement menacée, en premier lieu les populations les plus pauvres qui sont pourtant les moins responsables des émissions de gaz à effet de serre pouvant entraîner des migrations massives de population.
Le nucléaire civil, imposé comme alternative énergétique, et le nucléaire militaire constituent des menaces d’ampleur pour l’environnement, la santé et la sécurité des travailleurs, des populations et des générations futures.

Ces constats suffisent à eux seuls à illustrer l’ampleur de la facture sociale et écologique de l’organisation capitaliste du monde, où même la spéculation sur les droits à polluer est légalisée. Ils suffisent aussi pour invalider le discours des partisans du système qui consiste à considérer que le progrès, par petites touches successives, génère une amélioration générale des conditions de vie et une réduction des inégalités. Au contraire, même en période de croissance, les inégalités explosent.
En France, les 10 % les plus riches possèdent 46 % de la fortune nationale alors que, selon l’INSEE, près de 7,9 millions de personnes vivaient en 2006 en dessous du seuil de pauvreté, soit avec moins de 880 euros par mois. Au cours des vingt dernières années, les inégalités et le nombre de pauvres ont augmenté dans les deux tiers des pays de l’OCDE.
La logique du profit est indissociable d’une marchandisation toujours plus importante de toutes les activités humaines (notamment dans les services publics à travers l’AGCS). Elle s’accompagne d’une mise en concurrence des territoires, des institutions, des individus, concurrence destructrice des liens sociaux et des solidarités, qui exclut, brise la vie des travailleurs.

Les conditions de vie se dégradent. Les patrons licencient à tour de bras, accroissent la concurrence à l’échelle mondiale entre travailleurs en vue d’obtenir les salaires les plus bas possible, démantèlent le droit du travail. La précarité explose. Les sous-contrats précaires se multiplient, éparpillent les travailleurs dans de nouvelles cases sociales et éclatent le monde du travail : CDD, stagiaires, chômeurs, emplois aidés, temps partiels imposés, intérimaires, RSA, etc. La flexibilité et l’intensification des rythmes génèrent une dégradation des conditions de travail (souffrance, accidents, maladies professionnelles, suicides).
Les services publics sont démantelés ; leurs secteurs les plus rentables sont privatisés. La recherche constante de nouveaux marchés a imposé un modèle insidieux et manipulateur basé sur la consommation. L’individu est ainsi soumis à la création d’incessantes nouvelles sollicitations qui génèrent à la fois frustration et dépendance au système.
La protection sociale recule. Le droit à la retraite est remis en cause. L’environnement se dégrade au point que la catastrophe écologique menace.
C’est la recherche effrénée de profits par une infime minorité de la population qui est à la racine de cette crise.
La banqueroute actuelle est la conséquence logique d’un système en faillite. Elle est le produit de la contradiction entre le développement sans limites du crédit, l’économie d’endettement, et le marché d’autant plus limité que les classes dominantes, à la recherche de la rentabilité maximale, entretiennent le chômage de masse, la précarité, bloquent les salaires...
Cette logique est celle de la lutte menée avec cynisme par la bourgeoisie de la finance, des affaires, des multinationales, des banques, les spéculateurs, leurs alliés politiques, les gouvernements, les institutions internationales à leur service (FMI, OMC, UE, BCE, Banque Mondiale) autant d’adversaires qu’il faut combattre à l’échelle nationale, européenne, internationale.
À l’évolution du capitalisme et l’extension de la sphère marchande à l’ensemble de la planète, correspond une crise écologique sans précédent. Si des sociétés humaines ont déjà eu à faire face à des crises environnementales du fait d’une utilisation non rationnelle de leurs ressources, c’est la première fois qu’une crise prend une telle ampleur, qu’elle concerne désormais tous les habitants de la planète et qu’elle amplifie d’autant les inégalités sociales.
Dans ce cadre de la mondialisation capitaliste, loin d’aller vers la paix, on assiste aussi au surarmement, à l’exacerbation des tensions et des conflits internationaux. De l’Irak à la Géorgie en passant par l’Afghanistan, l’Afrique et la Palestine, les puissances impérialistes dont la France imposent leur domination aux peuples, le contrôle des sources d’approvisionnement, des matières premières, du pétrole..., au grand bénéfice des multinationales dont celles de l’armement. Cette politique d’agression a pour effet de favoriser une montée du nationalisme, des intégrismes religieux et des logiques communautaires, instrumentalisés pour diviser les peuples.
Ainsi, les anticapitalistes d’un pays impérialiste doivent avant tout lutter contre leurs capitalistes nationaux, leur propre État impérialiste et son armée. C’est dans ce sens que nous soutenons l’expropriation, par les travailleurs et le peuple du pays concerné, des entreprises françaises qui exploitent les travailleurs et les ressources des pays opprimés. Et que partout où l’armée française (ou d’autres pays impérialistes) est présente, nous soutenons les résistances populaires et la défaite militaire des armées impérialistes.
La paix est incompatible avec ce système : « le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage » (Jean Jaurès).
Cette politique est celle que dictent les classes capitalistes à tous les partis et gouvernements, de gauche comme de droite, qui s’adaptent et se plient à l’économie de marché, ou la prônent, comme aux exigences du maintien du système d’exploitation. Elle s’accompagne d’une volonté d’étouffer la démocratie. La population ne peut exercer aucun contrôle sur les politiques qui sont menées et les élus qui les mettent en œuvre avec la complicité des médias et de la presse détenus par quelques grands groupes au service de l’idéologie dominante.

Nous utilisons, défendons et faisons vivre les droits démocratiques pour mener le combat politique. Il n’est pas possible de mettre l’État et les institutions actuelles au service d’une transformation politique et sociale. Ces organismes, rodés à la défense des intérêts de la bourgeoisie, doivent être renversés pour fonder de nouvelles institutions au service et sous le contrôle des travailleurs et de la population. La violence du capitalisme, c’est aussi la justice de classe, la violence policière. De la révolte des banlieues à la répression des manifestations de jeunes ou de travailleurs, en passant par la criminalisation des enfants de sans-papiers et de tous ceux qui luttent contre le système, partout police et justice défendent cette société d’oppression.

La logique du système invalide les prétentions de le moraliser, de le réguler ou de le réformer, de l’humaniser, qu’elles soient sincères ou hypocrites. La logique du système contribue par là même à créer les conditions de son renversement, d’une transformation révolutionnaire de la société, en démontrant quotidiennement à quel point il est vrai que le bien-être, la démocratie, la paix sont incompatibles avec la propriété privée des grands moyens de production.

2 — Un autre monde est possible : le socialisme du XXIe siècle

La grande majorité de la population est constituée de travailleurs, manuels ou intellectuels : celles et ceux qui n’ont que leur force de travail à mettre en œuvre, le plus souvent contre un salaire, qu’ils/elles aient un emploi ou en soient privés, qu’ils/elles soient actifs ou à la retraite. L’écrasante majorité des jeunes en formation est destinée à rejoindre cette classe des travailleurs.

Pour les salariés et l’ensemble de la population exploitée, il n’y a pas d’autre solution que de s’attaquer à la racine même de ce système entré en faillite. Il n’y a pas un « bon » capitalisme productif, qui s’opposerait au capitalisme financier qui l’aurait perverti. Capital industriel et capital de placement financier sont depuis très longtemps interpénétrés. La mondialisation capitaliste a été la réponse des bourgeoisies des pays développés à la chute des taux de profit qui s’est produite lorsque le boom d’après-guerre a pris fin.

Au cours des trois dernières décennies, le monde du travail a subi une diminution croissante de ses revenus au bénéfice des actionnaires (en 1982, les dividendes aux actionnaires représentaient 4,4 % de la masse salariale ; aujourd’hui, 12,4 %). De ce fait, il est de plus en plus difficile aux capitalistes de trouver pour leurs produits des marchés solvables. Cette situation les a poussés à tourner toujours plus de capitaux vers la spéculation, ce qui a aggravé la tendance naturelle du capitalisme à la financiarisation.

Se donner pour perspective le retour hypothétique à un capitalisme plus « humain » serait donc tout sauf réaliste. La période des « Trente Glorieuses » reste dans les mémoires comme celle où les prétentions du patronat avaient été limitées et encadrées, mais cette situation résultait avant tout d’un rapport de forces, construit à travers de grandes luttes de classe et des révolutions. Sans compter que pour en arriver là, il avait fallu en passer par les souffrances de la grande dépression des années 1930 et par les horreurs du fascisme et de la guerre.

En finir avec les crises implique d’en finir avec l’exploitation, donc avec la propriété privée des principaux moyens de production, d’échange et de communication, qui en constitue la base. Le système financier, les services essentiels à la vie, les grandes entreprises devront passer sous le contrôle des salariés et de la population, qui en assumeront la propriété et en assureront la gestion dans le cadre d’une planification démocratique. Libérées de la propriété et de l’appropriation capitalistes, la production et la répartition des richesses pourront bénéficier à la société tout entière. Se nourrir, se chauffer, se loger, se soigner, s’éduquer, se cultiver, se déplacer sont des besoins essentiels qui doivent être garantis pour toutes et tous.

Le socialisme, l’écosocialisme, c’est le pouvoir des travailleurs et travailleuses dans tous les domaines et à tous les échelons de la vie politique, économique et sociale. C’est la démocratie des producteurs/trices associé-e-s décidant librement et souverainement quoi produire, comment et à quelles fins. Une telle réorganisation de l’économie et de la société suppose un premier niveau d’émancipation du travail, indispensable afin que les collectifs de travailleurs/euses et de citoyen-ne-s puissent prendre réellement en charge la marche des entreprises et la gestion des affaires publiques. Une réduction massive du temps de travail, rendue possible par les progrès technologiques, auxquels s’ajouteront la suppression du chômage et la répartition entre toutes et tous du travail nécessaire, pourvoira à ce besoin.

Sans avoir l’illusion qu’une société libérée de l’exploitation et de l’oppression peut éviter toute maladie, infirmité ou problème de santé, le droit à la santé pour lequel nous combattons consiste d’abord à prévenir les causes d’un mauvais état de santé liées à une société fondée sur la recherche du profit maximum : accidents de travail, stress dû au travail, expositions aux produits toxiques, à une alimentation de mauvaise qualité, à la pollution…

Comme les autres productions humaines, les productions culturelles et artistiques ne sont pas autonomes. Elles sont traversées de tensions idéologiques et politiques. Une critique radicale du système capitaliste, sérieuse et cohérente, ne peut se faire sans critique radicale de la culture, de l’art et des médias puisqu’ils sont les verrous de l’idéologie dominante et, par conséquent, un obstacle important à l’émancipation de toutes et tous. La société libérée du capitalisme garantira l’accès de tous les individus à ces productions et mettra fin à leur marchandisation. La réappropriation démocratique de la culture, de l’art, des médias est un enjeu de premier ordre.

Le socialisme n’a évidemment rien à voir avec les politiques capitalistes des formations social-libérales telles que, en France, le parti dit « socialiste ». De même, il s’oppose radicalement aux dictatures bureaucratiques qui, de l’ex-URSS à la Chine, en ont usurpé le nom, alors même qu’elles reproduisaient des mécanismes d’exploitation et d’oppression qu’elles prétendaient combattre et favorisaient les pires travers productivistes. Nous voulons avancer vers l’auto-organisation et l’autogestion démocratiques de la société, et cela implique les plus larges libertés d’organisation et d’expression politiques, syndicales et associatives. Les libertés démocratiques, qui ont pu être conquises sous le régime capitaliste, seront consolidées et développées. Le socialisme, c’est bien le règne de la démocratie la plus réelle et la plus étendue.

Pas plus qu’il n’y a de bon capitalisme productif, il ne peut y avoir de bon « capitalisme vert ». Parce qu’elle seule rendra possible des choix économiques démocratiques et rationnels, pris dans l’intérêt du plus grand nombre, la rupture avec le capitalisme est une condition nécessaire afin de stopper la crise écologique dont les effets catastrophiques commencent à se multiplier. Dans le cadre d’une nouvelle organisation de la société, dont la finalité sera l’utilité sociale et non plus le profit, les producteurs et les citoyens, autonomes et responsables, décideront de développer les activités économiques qui bénéficient à la collectivité, et écarteront celles qui mettent en danger les populations et leur environnement. Le socialisme que nous voulons ne propose nullement un développement illimité de la production, mais se fonde au contraire sur la satisfaction écologique des besoins sociaux : c’est un écosocialisme. Seule une société délivrée de la dictature du capital sera en mesure de réconcilier l’être humain et la nature.

Nous voulons construire un système d’organisation collective qui favorise et encourage l’épanouissement individuel de toutes les personnes, « une association où le libre développement de chacun est la condition du libre développement de tous » (Le Manifeste communiste de Marx et Engels de 1848), où l’être humain soit considéré comme une fin et non plus un moyen. Le système capitaliste s’appuie sur un ensemble de normes de domination et sur la hiérarchisation des populations ; les minorités sont ainsi confrontées aux pressions morales, à la stigmatisation, au rejet ainsi qu’aux violences verbales, morales et physiques lorsqu’elles refusent d’obéir à ces normes et de se conformer à l’ordre établi. Le socialisme implique la fin de toutes les oppressions, de tout racisme et de toute discrimination ; le respect des cultures, des langues, des orientations sexuelles, des opinions philosophiques, religieuses, de la laïcité des administrations et pouvoirs publics.

En particulier, il implique la fin de l’oppression spécifique des femmes, antérieure au capitalisme mais que ce dernier a intégrée et instrumentalisée à ses propres fins. On retrouve cette oppression dans toutes les sphères de la société et elle traverse toutes les classes sociales, sous des formes diversifiées. L’oppression des femmes s’imbrique aux autres types de domination : l’exploitation de classe, le racisme, ou la violence contre les individus qui ne correspondent pas aux normes hétérosexistes. Aucun être humain ne sera libre si la moitié de l’humanité reste dans une position subordonnée, victime de la division sexuée du travail, des discriminations dans l’entreprise ou dans la vie politique, de la double journée de travail, de la famille patriarcale, des violences dans le cadre domestique, au travail, dans la rue, etc. La lutte des femmes contre leur oppression est un aspect essentiel de la lutte contre la domination capitaliste. Il n’y aura pas de socialisme sans libération complète des femmes. Et la libération des femmes, notamment des milieux populaires, nécessite la fin du règne de la loi du profit et l’existence d’une nouvelle société fondée sur la satisfaction des besoins sociaux.

Le socialisme est nécessairement internationaliste. Il implique la fin des rapports d’exploitation et de subordination impérialistes, tels que la France néocoloniale les maintient en Afrique, en Outre-mer et ailleurs. Il reconnaît le droit à l’autodétermination des peuples, comme à la souveraineté alimentaire, à l’accès à l’eau, c’est-à-dire le droit de chaque peuple de décider lui-même de son avenir, et soutient les luttes de libération nationale des peuples opprimés, à commencer par ceux des dernières colonies françaises. Nous savons aussi qu’il ne pourra pas être construit en restant à l’intérieur des frontières hexagonales. Toute victoire anticapitaliste en France ou dans un pays voisin aurait immédiatement vocation à s’étendre en Europe et plus largement dans le monde.

3 — Nos vies, pas leurs profits

Par les objectifs que nous proposons dans les luttes d’aujourd’hui, nous voulons répondre aux urgences sociales, démocratiques et écologiques.
Ce n’est pas un programme minimum au rabais, mais une série d’objectifs de mobilisation, des mesures qui remettent en cause le système et préparent le socialisme que nous voulons.

Nous défendons un programme d’urgence qui, pour répondre aux besoins immédiats, met en question la propriété capitaliste des moyens de production, attaque le capital et ses profits pour augmenter les salaires, les pensions de retraite, les minima sociaux et pour satisfaire les besoins de la population.
Ce programme insiste sur l’appropriation sociale du produit du travail par l’expropriation sans indemnisation des grands groupes capitalistes à commencer par ceux du CAC 40, des services et branches essentiels sous le contrôle des salarié-e-s et de la population.
Certains domaines doivent être considérés comme des biens publics communs et mondiaux : santé, éducation, eau, énergies, transports, télécommunications, poste, enfance et quatrième âge. Ils doivent être des services publics, gérés et contrôlés par les salarié-e-s et les usager-e-s dans l’unique objectif de satisfaire l’ensemble des besoins sociaux de toutes et de tous, à égalité d’accès et de prestations.

Le travail n’est pas une marchandise, les salarié-e-s ne sont pas des variables d’ajustement, les licenciements doivent être interdits sous peine de réquisition sans indemnités des entreprises qui licencient. Le salaire doit être maintenu en période de maladie, comme en période de chômage, à la retraite ou en formation, grâce à une protection sociale intégrale.

Pour nous la démocratie ne s’arrête pas à la porte des entreprises, c’est aux salarié-e-s de décider de leurs conditions et de leur organisation de travail.

Le travail tel qu’il est organisé aujourd’hui use et porte atteinte à la santé des salariés. Le chômage de masse ne profite qu’aux patrons : réduction et partage du temps de travail jusqu’à abolition du chômage.

L’écologie, le féminisme, les luttes LGBTI, l’antiracisme, l’antifascisme, l’internationalisme, la lutte contre toutes les formes de discrimination et d’oppression, d’exclusion des personnes handicapées, des malades, la solidarité entre les générations ne sont pas des postures de seconde importance, mais sont au cœur de notre projet.

L’urgence écologique implique de rejeter l’idée d’une expansion illimitée et dévastatrice de la domination de l’humanité sur la nature et par conséquent de toute forme de productivisme. Sur les questions climatiques, énergétiques et alimentaires, inverser la logique de destruction de la planète exige une planification démocratique. En opposition aux modes de production et de consommation actuels, nous proposons la relocalisation de l’économie, la redistribution des richesses, la décroissance de la consommation des ressources non renouvelables et la remise en cause de secteurs d’activité énergétivores, inutiles, polluants ou dangereux, en particulier le nucléaire.
L’eau, l’air, la terre et le vivant sont des biens communs non privatisables.
La maîtrise de leurs usages doit être au cœur de nos préoccupations.
Pour cela, les transports, l’eau, l’énergie, doivent être gérés par des services publics contrôlés par les salarié-e-s et les usagers, pour satisfaire les besoins sociaux, économiser les ressources et préserver l’environnement.
Nous luttons pour une sortie rapide de l’utilisation de l’énergie nucléaire.

L’agriculture n’a pas échappé aux effets dévastateurs du capitalisme en sacrifiant les paysans partout dans le monde au profit de l’agro-business et des spéculateurs de l’agriculture.
Il est urgent de mettre en place la souveraineté alimentaire, de redonner au territoire agricole sa vocation de production de biens alimentaires sains et de qualité, d’aménagement dans le respect de la terre et de l’espace rural.
Le maintien de paysan-ne-s, nombreux et vivant de leur travail dans une campagne vivante, favorisera la reconstruction du tissu social en milieu rural.
Le NPA s’oppose à toute production d’OGM.

L’oppression capitaliste est particulièrement présente dans les quartiers populaires où sont concentré-e-s des habitant-e-s défavorisé-e-s souvent en partie d’origine immigrée, discriminé-e-s, stigmatisé-e-s, victimes de violences policières, et pas seulement les jeunes.

La lutte intransigeante contre toutes les formes de sexisme, d’inégalités et de violences faites aux femmes, pour le droit des femmes à disposer de leur corps (avortement et contraception libres et gratuits), pour le développement de services publics de qualité, pour une organisation de la société qui combatte l’oppression des femmes et la division traditionnelle des tâches, sont parties intégrantes de notre programme. Seule l’auto-organisation des femmes pour leurs droits, en convergence plus ou moins conflictuelle avec les différents mouvements sociaux, peut préparer et favoriser l’émergence d’une société débarrassée de la domination masculine. Néanmoins, on peut supposer que la lutte des femmes pour leur émancipation qui a franchi plusieurs siècles a encore de beaux jours devant elle, y compris dans le cadre d’une société socialiste.
Dans toutes les instances du parti, les femmes ont toujours l’option de se réunir de façon non mixte, si elles le jugent utile. Ce type de réunions ponctuelles ou régulières peut être un outil important pour le développement d’une culture anti-sexiste dans le parti.

Nous luttons sans concession contre les oppressions, contre les discriminations et violences et oppressions vécues par les personnes lesbiennes, gays, bis, trans et intersexes. Nous revendiquons la pleine et entière égalité des droits pour les personnes LGBTI.
Ces oppressions expriment la haine des sexualités et des identités qui ne correspondent pas aux normes hétérosexuelles et de genre.

Nous luttons contre les discriminations qui touchent les handicapés dans la vie sociale. Ils doivent avoir accès au travail, à l’école, à la formation, au logement, aux transports publics, aux soins, à la culture.

Nous affirmons notre attachement au principe de la laïcité, en particulier la séparation rigoureuse entre les Églises et l’État.

Nous défendons l’accès au savoir, à la formation, à l’éducation laïque gratuite pour tous les jeunes. Mais nous dénonçons un système scolaire et éducatif inadapté qui vise à formater idéologiquement et à assurer la reproduction des classes sociales.
L’accès de tous à l’éducation comme facteur d’émancipation ne se limite pas à augmenter les moyens, ni ne se décrète par des droits abstraits. Pour être effectif, il doit aussi s’accompagner de la possibilité pour chacun-e, quel que soit son âge, de mener des études, dans tout domaine vers lequel portent ses intérêts, et d’être débarrassé des contraintes financières ou de revenus qui entravent la liberté de chacun à poursuivre ou reprendre des études.
Nous reconnaissons les langues dites minoritaires et la mise en place d’une politique visant à leur sauvegarde et à leur développement.

Nous combattons l’oppression de la jeunesse, dans le cadre de la famille, dans le monde du travail. Les jeunes travailleurs subissent de plein fouet la hausse phénoménale de l’emploi précaire (CDD, intérim, stages non payés, temps partiel imposé, chômage). Cette situation est une réelle aubaine pour les entreprises qui trouvent à leur disposition une main-d’œuvre prête à accepter n’importe quelles conditions de travail et de rémunération, conséquence du rapport de forces favorable aux patrons.
Nous dénonçons les stigmatisations et discriminations dont sont victimes les jeunes issus des quartiers populaires et/ou enfants d’immigrés, désignés comme responsables de tous les maux.

Se débarrasser du racisme suppose que les mobilisations et les mesures radicales contre toutes les formes de racisme, de xénophobie et les discriminations qui en découlent soient à la hauteur du poison distillé au sein de la société.  Égalité des droits entre Français et immigrés, dont le droit de vote, liberté de circulation et d’installation et régularisation de tous les sans-papiers.

Le mode de vie des populations nomades doit être reconnu et accepté, le titre de circulation supprimé et le droit de vote leur être acquis.

Le NPA soutient les formes d’auto-organisation d’opprimé-e-s, qui se réunissent au nom d’une oppression qu’elles/ils ont en commun pour la combattre jusqu’à sa disparition. Que cette oppression soit raciste, sexiste, homophobe ou xénophobe.

L’antiracisme c’est aussi la transmission de l’histoire des peuples colonisés et de leur résistance.
Outre les autres formes d’oppression et d’exploitation, le NPA est radicalement opposé au colonialisme, à commencer par le colonialisme français, qui continue de sévir dans ses dernières colonies directes, que le pouvoir appelle officiellement « DOM-TOM ». Le NPA soutient le droit inconditionnel à l’autodétermination des peuples de ces colonies. Il soutiendra sans réserve les luttes de libération nationale des peuples concernés. Il développera des liens étroits de solidarité, dans le respect et l’égalité, notamment avec les camarades partageant l’essentiel de ses valeurs pour l’émancipation de l’humanité de toute exploitation et/ou oppression.

Notre programme comporte aussi des exigences démocratiques radicales pour s’opposer aux excès et dérives des institutions répressives (police, justice, prisons, armée…), aux politiques sécuritaires et pénitentiaires qui criminalisent la pauvreté et le mouvement social, et pour lutter contre la logique croissante de surveillance, de contrôle et d’encadrement public.

Nous voulons en finir avec les institutions antidémocratiques de la Ve République (révocabilité des élus, représentation proportionnelle dans les assemblées,...).
Bien évidemment, les mesures que prendrait un gouvernement portant un programme de rupture s’inscrivent dans les mobilisations pour une autre Europe, une Europe en rupture complète avec les institutions de l’Union européenne, une Europe qui aurait pour objectif de satisfaire les besoins sociaux de la population et pour ambition de changer radicalement les rapports Nord/Sud.

Développer des mobilisations et des luttes à l’échelle internationale est d’autant plus nécessaire que les capitalistes, eux, sont organisés à l’échelle internationale dans toute une série d’institutions qui jouent un rôle croissant contre les intérêts des salariés et des peuples : Banque centrale européenne, Organisation de coopération et de développement économique, Fonds monétaire international, Banque Mondiale, Organisation mondiale du commerce, OTAN...
Nous voulons en finir avec ces institutions internationales.

Pour changer le cours de l’histoire, il faut que la majorité de la population, le prolétariat et les secteurs populaires dans leur diversité prennent conscience de leur force, en s’organisant sur le lieu de travail ou le quartier, dans un syndicat ou une association, comme au niveau politique, pour faire valoir ses droits démocratiques. Dans toutes ces structures, les militants du NPA se battent pour que soient promus l’unité dans la lutte et le combat anticapitaliste. Ceci en respectant scrupuleusement l’indépendance de ces structures.
C’est dans le mouvement social que progresse la prise de conscience, que l’idée d’un nouveau monde s’élabore, que la satisfaction des exigences populaires pose la question de qui dirige la société. La convergence de ces exigences pose la question du contrôle des travailleurs et de la population sur la marche des entreprises et de la société.

Nous sommes en faveur de mobilisations les plus unitaires possibles, associant tous les courants politiques, syndicaux, associatifs du mouvement social.
Dans celles-ci, nous défendons le principe de l’auto-organisation : il est essentiel que ce soient celles et ceux qui agissent, qui décident de l’orientation, des formes de leurs luttes et de leur direction.

C’est par le développement et la généralisation des luttes, des grèves généralisées et prolongées que l’on peut bloquer les attaques, imposer des revendications. C’est le rapport de forces issu de la mobilisation qui peut permettre la mise en place d’un gouvernement qui imposera des mesures radicales en rupture avec le système et engagera une transformation révolutionnaire de la société.

En finir avec le système capitaliste, suppose à la fois un bras de fer de longue durée, la force du nombre et une rupture avec l’État et les institutions dont il s’est doté, avec les institutions européennes et mondiales au service des classes dominantes.

4 — S’organiser, agir, faire de la politique, un parti pour l’émancipation

Le parti est un cadre collectif d’élaboration et d’action qui rassemble celles et ceux qui ont librement décidé de s’associer pour défendre un projet commun de société. Si nous décidons de nous constituer en parti, c’est parce que nous voulons agir de façon utile, structurée et cohérente. Sans nous substituer aux luttes sociales, nous devons les impulser, y participer pleinement, y proposer nos idées et y faire nos propositions d’action car nous savons que c’est par la mobilisation la plus large possible que l’on peut stopper l’offensive capitaliste, imposer des avancées sur le terrain social, démocratique et écologique, ouvrir la voie au socialisme.
Les partis de la gauche institutionnelle (PS, PC) et leurs alliés Verts ont abandonné depuis longtemps cette perspective. Le PS et le PCF n’ont plus de socialiste ou de communiste que le nom. Les Verts ont bradé leurs ambitions écologistes.
Au pouvoir, la gauche institutionnelle, dominée par le PS, tourne le dos aux aspirations populaires.
Dans l’opposition, elle n’organise pas la riposte contre les attaques de la droite et du patronat.
S’enfonçant dans la crise et perdant sans cesse du terrain électoral et militant, le PCF se laisse de plus en plus satelliser par le PS. Cependant il existe encore dans ce parti une force militante que nous retrouvons à nos côtés dans certaines de nos luttes.
Face à la crise exceptionnelle du capitalisme refusant de rompre avec le système, les réponses politiques de cette gauche ne peuvent être à la hauteur de l’enjeu.
Ces courants n’offrent plus ni projet émancipateur ni espoir, c’est pour cela qu’ils reculent.
La crise actuelle met ce phénomène en lumière mais il n’est pas conjoncturel, il renvoie à des raisons bien plus profondes : parce qu’il s’est adapté au néolibéralisme jusqu’à en épouser les thèses, parce que ses dirigeants ne se distinguent plus de la classe dominante, le PS a même renoncé à une politique de réformes progressistes dans le cadre du système.
Les contradictions inhérentes au système capitaliste et la crise actuelle rendent l’alternative évidente : se soumettre à la minorité des privilégiés ou rompre avec elle.
Dans et autour de ces partis de la gauche institutionnelle, nombreux sont celles et ceux qui n’ont pas renoncé à changer radicalement la société.
Avec eux, comme avec l’ensemble des travailleurs/euses, nous voulons construire sur d’autres bases, en rupture avec les capitulations et les reniements de cette gauche pour créer une nouvelle représentation politique des exploité-e-s, un nouveau parti anticapitaliste, un parti qui se bat jusqu’au bout contre le système, un parti pour la transformation révolutionnaire de la société.
Un parti n’est pas un but en soi. C’est un outil pour se rassembler, pour gagner en efficacité dans le combat collectif.
Deux tâches complémentaires se combinent : développer les luttes sociales, par la construction coordonnée d’un syndicalisme de classe et de masse, s’opposant ainsi à la collaboration des directions syndicales actuelles qui engendrent la désertion, par la participation aux formes d’organisation du mouvement social ; construire un parti politique pour défendre un programme global d’émancipation.

Nous voulons que le NPA soit pleinement démocratique, à l’image de la société que nous voulons. Cela suppose que chacune et chacun y trouve sa place, quel que soit le niveau de son engagement. Cela suppose que nous soyons à égalité pour décider, que les instances dirigeantes soient clairement mandatées, dûment contrôlées et révocables, qu’une formation politique soit organisée, que la pluralité des points de vue soit garantie au même titre que le droit de la majorité à agir pour le compte de toutes et de tous.
Cela suppose aussi que notre parti soit un lieu d’éducation permanente de tous les militant-e-s, un lieu d’éducation populaire qui préfigure la société que nous voulons construire. Cela suppose enfin que notre parti soit un lieu de solidarité.
Tirant les leçons du passé, nous lutterons contre les processus de bureaucratisation qui sont la plaie des mouvements d’émancipation. Et notre vigilance commencera par s’exercer à l’intérieur du NPA.

Nous voulons que le NPA soit efficace, utile tout de suite, présent sur tout le territoire dans les quartiers populaires, utile pour résister et lutter dans les entreprises, à la pointe du combat auprès de la jeunesse dont le dynamisme des luttes s’avère souvent précieux pour entraîner celle des travailleurs.
Nous participons aux luttes pour des réformes immédiates et nos réponses politiques partent des réalités du terrain, de tout ce que chacun-e vit au quotidien. Elles tracent en même temps les contours de la société que nous voulons, basée sur la satisfaction des besoins sociaux. Elles supposent donc la rupture avec le capitalisme et le « tout marchandise ».

Nous participons aux élections pour défendre nos idées, pour rassembler très largement la population autour de notre programme. Nous défendons la proportionnelle intégrale et réclamons d’avoir un nombre d’élus conforme au poids que nous avons dans la société.
De la municipalité au Parlement, nous soutiendrons toutes les mesures qui amélioreraient la situation des travailleurs, les droits démocratiques et le respect de l’environnement. Nous contribuerons à leur mise en œuvre si les électeurs nous en donnent la responsabilité. Mais nous resterons fidèles à ce pourquoi nous luttons et ne participerons à aucune coalition contradictoire avec ce combat.
Nos élu-e-s refusent de cogérer le système. Ils s’opposent avec ténacité aux mesures antisociales et défendent bec et ongles, en toute indépendance des majorités de droite ou social-libérales, les intérêts des travailleurs et de la population.
À l’échelle nationale, l’application d’un tel programme impliquerait la confrontation avec les classes dominantes, et exigerait une formidable mobilisation populaire, susceptible de faire émerger de nouvelles formes de pouvoir qui donneraient à un gouvernement anticapitaliste les moyens de sa politique.
Une domination de classe ne peut pas être éliminée par voie de réformes. Les luttes peuvent permettre de la contenir, de lui arracher des mesures progressistes pour les classes populaires, pas la supprimer.  En 1789, la domination de la classe privilégiée de l’Ancien Régime n’a pas été abolie par des réformes. Il a fallu une révolution pour l’éliminer. Il faudra une révolution sociale pour abattre le capitalisme.
Elle implique donc nécessairement un changement des rapports de propriété, social et institutionnel, qui rejaillit sur tous les aspects de la vie en société.  Notre choix pour y parvenir mise exclusivement sur l’expression et la mobilisation majoritaire. Tout en annonçant clairement à l’avance que nous chercherons à organiser l’auto-défense des travailleurs, pour que le coup d’État militaire et la répression massive qui ont eu lieu au Chili en 1973 ne puissent pas se reproduire. « L’émancipation des travailleurs sera l’œuvre des travailleurs eux-mêmes » (Marx dans Le Manifeste communiste) reste notre boussole. D’une manière générale, ce sont les forces de la réaction qui imposent la violence. Notre choix est celui du nombre, des formes de lutte qui rendent les revendications légitimes et populaires, sans hésiter à sortir du cadre étriqué de la légalité pour obtenir satisfaction, en tenant fermement les piquets de grève, en réquisitionnant les logements vides, en cachant les sans-papiers pourchassés, en désobéissant face à l’intolérable...
L’objectif de notre parti n’est pas de prendre le pouvoir par et pour lui-même. Nous combattons dès maintenant et partout pour l’auto-organisation des luttes afin de préparer le renversement de la société capitaliste et l’autogestion par les travailleurs et la population.
Nous voulons que le NPA fasse vivre le meilleur de l’héritage de celles et ceux qui ont affronté le système depuis deux siècles, celui de la lutte des classes, des traditions socialistes, communistes, libertaires, révolutionnaires.
Un parti qui hérite des luttes démocratiques et antifascistes. Un parti qui garde la mémoire des combats contre les dérives autoritaires et bureaucratiques qui ont terni les espoirs émancipateurs. Un parti qui se nourrit du féminisme, de l’anticolonialisme, de l’antiracisme comme des luttes contres toutes les discriminations. Un parti qui donne une tonalité clairement anticapitaliste à l’écologie politique radicale et une tonalité clairement écologiste à l’anticapitalisme. Un parti soucieux des aspirations individuelles à la reconnaissance et à la créativité face à l’uniformisation marchande de la vie quotidienne.
Ce parti anticapitaliste que nous construisons s’inscrit dans la continuité de celles et ceux qui ont cherché, avec ou sans succès, à renverser l’ordre établi ou à résister à l’oppression.
Ce parti porte l’espoir d’une société débarrassée de l’exploitation et des oppressions. Quand l’histoire s’accélère, que les gouvernants perdent leur légitimité, que de larges secteurs populaires perdent patience, comme en juin 36 ou en mai 68, nous voulons construire le parti qui renforce les chances de gagner. Pas un parti qui se substitue mais un parti qui porte la volonté de millions d’individus, un parti qui propose des initiatives susceptibles de favoriser la rupture.
L’exploitation, l’oppression, les discriminations, la destruction de l’environnement, sont des phénomènes mondiaux, le résultat de politiques qui s’imbriquent les unes dans les autres. Nos adversaires, les capitalistes, se moquent des frontières. Ils parlent les langues du monde entier. Ils sont très bien organisés et pour les combattre, il faut nous organiser avec autant d’efficacité. Notre parti cherche à se lier à toutes les forces qui, dans le monde entier, luttent avec le même objectif. C’est pourquoi le NPA engagera le dialogue et des collaborations politiques avec les autres forces anticapitalistes et révolutionnaires dans le monde dans la perspective de la constitution d’une nouvelle internationale.

Le 7 février 2009

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Texte d'orientation politique

RÉSOLUTION GÉNÉRALE
SITUATION POLITIQUE ET SOCIALE
(Version définitive adoptée au congrès de fondation du NPA le 7 février 2009)

I — Un monde en crise

I . 1 — Faire payer la crise à ceux qui en sont responsables

A. Une crise dont les causes sont au cœur du capitalisme

Contrairement à tous ceux qui dénoncent aujourd’hui le mauvais capitalisme bancaire pour mieux célébrer le capitalisme entrepreneurial, nous ne les séparons pas. Le capitalisme moderne c’est la fusion de ces deux formes qui a étendu sa domination à toute la planète avec la mondialisation. Il n’y a pas un bon et un mauvais capitalisme. Le seul but de l’économie capitaliste, quelle que soit sa forme, est depuis toujours la production de profit maximum, abandonnant ainsi toute production pouvant répondre à des besoins réels, mais ne trouvant pas une demande solvable et « suffisamment » rémunératrice pour les actionnaires. Cela pose directement la nécessité du contrôle des choix et des méthodes de production et donc du contrôle des moyens de production.
Le secteur de la production, stimulé par une spéculation basée sur l’anticipation des profits, se heurte à la restriction de la consommation. Restriction entraînée par l’offensive des multinationales et des États pour faire remonter le taux de profit en baissant le coût du travail par le chômage massif, l’intensification du travail, la précarisation, l’augmentation de travailleurs pauvres et l’érosion du niveau de vie. Tant qu’il y a des perspectives de profit, la spéculation s’emballe, le crédit se gonfle, entraînant la production au-delà des limites du marché solvable. Aux premiers signes de ralentissement, la méfiance s’installe, les milliers de milliards de crédits à l’immobilier, la consommation, le commerce et leurs dérivés spéculatifs n’apparaissent plus que comme des châteaux de cartes qui ne reposent sur aucune création réelle de richesse. La crainte s’installe, le crédit se raréfie puis manque, et la machine entière se grippe.
L’intérêt de l’infime minorité (gros actionnaires, dirigeants des grandes entreprises), qui a la mainmise sur l’économie mondiale, est fondamentalement opposé, contradictoire avec l’intérêt de ceux qui ne peuvent vivre que de leur travail ou de leurs allocations, c’est-à-dire de la grande majorité de la population.
Enfin le capitalisme met en péril chaque jour un peu plus les équilibres écologiques, de manière irréversible.

B. L’intervention des États : au service du capital

L’intervention des États dans la crise se fait contre les salariés, il s’agit de voler au secours du capital. Elle signe la faillite et l’irresponsabilité de tous ceux qui vantaient le libéralisme. Les États font payer la crise à la population. Par l’intermédiaire des banques centrales, ils cautionnent sans contreparties et sans contrôle ceux qui en sont à l’origine.
Ils déversent des sommes colossales pour renflouer ceux-là mêmes dont l’avidité a conduit à la crise actuelle. Cyniquement, ils favorisent la concentration des banques, subventionnent comme aux États-Unis les industries de l’automobile, et accentuent leur offensive contre les travailleurs. Sarkozy, Fillon et leurs ministres n’ont de cesse de répéter qu’il faut accélérer leurs réformes.
Il était pourtant impossible de trouver les quelques milliards qui manquent pour le prétendu trou de la Sécu, pour les caisses de retraite, pour augmenter les salaires, les allocations sociales et pour embaucher dans les services publics. Mais l’État français trouve 3 milliards d’euros pour Dexia, des milliards pour les PME, et qui seront étendus aux entreprises de 500 salariés, 360 milliards pour aider les banques en difficulté, même quand elles ont engrangé des milliards de bénéfices...
En rachetant les actifs « pourris » des banques et sociétés financières, en lançant des emprunts bien rémunérés auprès de ceux-là mêmes à qui ils viennent de donner l’argent public, les États creusent ainsi leur propre dette, alors que les capitalistes nous assènent que la dette publique doit être minimale, et qu’ils se préparent à faire payer celle-ci aux populations par l’aggravation des restrictions budgétaires (éducation, santé, recherche, prestations, subventions aux associations), la diminution des effectifs de fonctionnaires et le démantèlement des services publics.
L’urgence avec laquelle agissent les gouvernements pour sauver les banques illustre le refus du système à organiser et planifier des investissements et une production qui réponde réellement aux besoins de la population. Or, c’est bien à une telle planification qu’il faut avoir recours pour renverser les priorités, réparer les catastrophes environnementales provoquées par la production capitaliste et envisager un autre développement.

I . 2 — Face à la crise capitaliste, l’urgence sociale, démocratique et écologique

Face à la crise capitaliste, l’urgence sociale exige une riposte à la hauteur des enjeux. Pour imposer des mesures d’urgence en faveur du monde du travail, des précaires et des chômeur-se-s, des couches populaires, des femmes, des personnes âgées, handicapées, discriminées et des jeunes, un mouvement d’ensemble est nécessaire, seul capable de mettre un coup d’arrêt aux politiques menées par les gouvernements en place et dont l’objectif affiché est de faire payer la crise à ceux qui la subissent déjà. Si les luttes existent, elles restent dispersées et trop souvent isolées. Nous avons besoin d’une réponse à un niveau supérieur. Nous devons tout faire pour aider à unifier et à coordonner ces luttes de résistance en indiquant qu’il s’agit de construire un « tous ensemble ».

Face aux faillites et licenciements massifs qui menacent, au chômage de masse qui s’ensuivra et aux millions de vies qui risquent d’être détruites, nous présentons un plan d’urgence sociale pour faire supporter le coût de la crise aux capitalistes qui en portent la responsabilité, empêcher l’augmentation de la paupérisation de la population, protéger la population des dégradations massives qui se préparent. Nous devrons tout faire pour que puissent se rassembler, autour de ce programme d’urgence, le monde du travail tout entier ainsi que ses organisations, les autres forces de gauche anticapitalistes, les associations et les citoyens.

A. Urgence sociale

• Interdiction des licenciements, sous peine de réquisition publique, et partage du travail entre tout-e-s sans diminution de salaires ; poursuite de la production sous contrôle des salarié-e-s. Pour les entreprises qui se révèlent réellement en difficulté, le financement sera assuré par un service public bancaire, et assis sur une cotisation spéciale acquittée par l’ensemble des actionnaires. Maintien du salaire en cas de chômage technique financé par le même fonds.
• Augmentation des salaires, retraites et des minima sociaux : 300 euros de plus par mois, pas de salaire ni de revenu inférieurs à 1 500 euros net, indexation des salaires sur les prix. Transformation systématique des emplois précaires en emplois stables (dans le privé) ou à statut (dans la fonction publique).
Le salaire, c’est aussi le salaire socialisé financé par les cotisations de Sécurité sociale. Nous exigeons la suppression des exonérations de cotisations sociales pour les patrons, et paiement de la dette de l’État à la Sécurité sociale.
Dans le cadre d’une Sécurité sociale solidaire :
— l’assurance maladie doit prendre en charge à 100 %, sans avance de frais, l’ensemble des soins et compenser intégralement les pertes de salaire pour maladie ;
— les retraites par répartition doivent permettre à chacun-e de bénéficier après une durée maximale de cotisation de 37,5 annuités, à 60 ans maximum (55 ans pour les travaux pénibles), d’une retraite complète correspondant à 75 % du meilleur salaire, et dans tous les cas égale au SMIC. Autogestion par les assurés sociaux de la Sécurité sociale, sans intervention de l’État ni du patronat.
—  contrat de travail et requalification systématique des contrats précaires et des temps partiels imposés.
• Réduction massive et progressive du temps de travail hebdomadaire à 35 heures, et vers les 32 heures.
• Mise en place d’une allocation pour les jeunes pour étudier et être autonomes.
• Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité. Mise en place d’un impôt fortement progressif sur les revenus.
• Arrêt des expulsions des logements ; arrêt des coupures d’eau, de gaz et d’électricité ; réquisition des logements vides ; construction massive de logements sociaux à hauteur des besoins ; gel des loyers ; désenclavement des quartiers par le développement des transports publics.
• Sauvegarde et développement des services publics et arrêt immédiat de la privatisation de La Poste et de la santé. Défense du service public d’éducation. Nationalisation de l’industrie pharmaceutique. Fonds publics à l’école publique.
• Crédit gratuit, annulation de leurs dettes pour les travailleurs qui exploitent seuls leurs propres moyens de production, les petits commerçants, artisans, paysans qui sont dans le besoin.
• Annulation des dettes des salariés et chômeurs, en premier lieu victimes du surendettement. Garantie des dépôts et livrets d’épargne des catégories populaires.
• Réquisition des profits et dividendes des actionnaires.
•  Annulation de la dette de l’État
• Nationalisation (dans le sens de socialisation) sans rachat ni indemnité de tous les organismes bancaires, expropriation de leurs actionnaires, unification en un seul service public bancaire (si possible européen) sous le contrôle des travailleurs et de la population qui doivent pouvoir ainsi orienter les investissements en direction de la satisfaction de leurs besoins.
Pour que ce contrôle s’exerce, il faut l’ouverture des livres de comptes, des grandes entreprises du privé comme de l’État, l’abolition du secret bancaire. Cela suppose aussi l’interdiction des paradis fiscaux et de sanctionner ceux qui les utilisent pour maximiser leurs profits (évasion fiscale, etc.), et la suppression du système boursier.

Urgence pour l’égalité entre femmes et hommes et pour les droits des femmes
Droit des femmes à disposer de leur corps :
— des campagnes régulières d’information sur la contraception et l’avortement, notamment à l’école ;
— avortement et contraception libres et gratuits pour toutes les femmes, dans le cadre de services publics et associatifs (loi 1901) d’éducation et de santé.
• Pour une réelle égalité professionnelle :
— rattrapage immédiat des salaires ;
— interdiction des horaires flexibles ;
— réduction du travail de nuit pour les femmes comme pour les hommes aux stricts besoins sociaux ; sa pénibilité doit être compensée par une durée du travail très inférieure et un départ anticipé à la retraite ;
— suppression du travail à temps partiel imposé : en garantissant le passage au temps plein automatique sur simple demande de la salariée, reconnaissance par le Code du travail que le temps partiel est une forme de précarité et non un temps choisi, obligation pour les employeurs de payer les mêmes cotisations sociales que les temps pleins ;
— mixité dans les différentes branches de métiers.
• Combattre la double journée des femmes :
Développement d’équipements sociaux pour faciliter la vie quotidienne des femmes et de l’ensemble de la population :
— un grand service public gratuit d’accueil de la petite enfance doté d’un personnel mixte avec la création de maisons de l’enfance intégrant crèches, haltes-garderies et écoles maternelles. Défense des écoles maternelles dès deux ans ;
— des services publics (intégrant l’aide à domicile) plus nombreux et de qualité pour les personnes dépendantes ;
— congés maternité et paternité, après la naissance, de même durée pour les deux parents et indemnisés au niveau du salaire.
• Combattre les violences faites aux femmes :
— pour par une loi-cadre contre les violences faites aux femmes (élaborée par le CNDF) ;
— par un service public d’accueil, d’hébergement et de soutien pour les femmes victimes de violence ;
— par le développement du droit au logement, à l’emploi et à une protection sociale, pour permettre aux femmes d’échapper aux violences conjugales, à la prostitution et aux mariages forcés.
• Mise en place d’une éducation non sexiste à l’école et dans les médias.
• Droit autonome au séjour pour les femmes immigrées.

Au-delà des mesures d’urgence, il est temps de mettre fin à un système qui laisse à la classe dominante la mainmise sur les principaux moyens de production et d’échange. Cela implique donc forcément l’incursion dans la propriété capitaliste, la remise en question du droit absolu du patronat sur l’économie et la remise en question tout simplement de la propriété privée des grands moyens de production. La logique des besoins sociaux doit se substituer à celle du profit, il faut avancer vers la propriété sociale des secteurs de l’économie. Il s’agit de faire vivre l’actualité et la légitimité de la perspective socialiste et révolutionnaire.

B. Urgence démocratique

La démocratie est bafouée tous les jours. L’immense majorité de la population n’a aucun pouvoir de décision dans tout ce qui concerne sa vie quotidienne, les grands choix économiques et sociaux. La démocratie implique la remise en cause de la détention des leviers de commande par une minorité, minorité à laquelle se soumettent les gouvernements et les grandes institutions.
Nous pouvons nous battre dès aujourd’hui contre les institutions antidémocratiques de la Ve République en exigeant notamment :
— la proportionnelle intégrale pour les élections,
— la parité, le non-cumul et la limitation du nombre de mandats ainsi que la révocabilité des élu-e-s,
— la suppression du Sénat et des prérogatives quasi monarchiques du président de la République.

Nous devons exiger également l’égalité des droits : avec notamment le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections pour tous les habitants de ce pays, la régularisation de tous les sans-papiers, la fermeture des centres de rétention, l’abandon de condition de nationalité notamment pour exercer les emplois de la fonction publique, et un droit de séjour fondé sur la liberté de circulation et d’installation, l’abolition des accords de Schengen.
Nous mettons dès à présent en débat la nécessité de mettre un terme à la Ve République par un processus constituant pour une république sociale anticapitaliste, processus qui sera nécessairement soutenu par d’immenses luttes sociales coordonnées et par des assemblées partout réunies.

L’urgence démocratique c’est aussi lutter contre l’État pénal.
Depuis des décennies, la politique sécuritaire gagne du terrain. Sa logique : pénaliser celles et ceux qui revendiquent et les classes dites « dangereuses », les jeunes, les plus pauvres et les immigrés, les gens du voyage, les personnes souffrant de troubles psychiques. Cela se traduit en France par la création de délits (délit d’outrage...) stigmatisant les plus pauvres, par la criminalisation du mouvement social et syndical (faucheurs d’OGM, lycéens, syndicalistes poursuivis, militants du DAL couverts d ‘amendes, sans-papiers et leurs soutiens pourchassés, journalistes indépendants inquiétés...), par le renforcement d’un arsenal juridique et législatif pour réprimer, par le fichage de la population (fichier Edvige et autres), par la création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale dont nous exigeons la suppression. Par la volonté d’instrumentaliser le travail social et la psychiatrie publique en outils de délation de contrôle et de maintien de l’ordre. Il nous faut donc défendre une psychiatrie publique ouverte sur la cité et le retrait de toute mesure discriminatoire et répressive concernant les personnes souffrant de troubles psychiques.

Concernant la justice et la police qui constituent le bras armé de l’État pénal, nous devons imposer :
— l’abrogation des lois sécuritaires Vaillant, Perben, Sarkozy ;
— la suppression des fichiers STIC (service de traitement des infractions constatées), qui permet un fichage de masse, et Edvige (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) fichier liberticide qui aggrave considérablement l’atteinte aux libertés, et du fichage ADN... Démantèlement de tous les systèmes de surveillance vidéo existants ;
— la suppression des BAC (brigades anti-criminalité) et des forces de répression (CRS, gendarmes mobiles...) ;
— l’interdiction du Taser, désarmement des policiers en contact avec la population ;
— exiger des moyens efficaces de contrôle de la police par la population et des sanctions contre les atteintes à la dignité des personnes perpétrées par les forces de l’ordre.

C. Urgence écologique

La crise écologique se combine avec la crise sociale, nous proposons des mesures d’urgence écologiques :
• Quotas gratuits par personne pour la consommation privée de litres d’eau, et de kilowattheures d’électricité, de fioul ou de gaz pour le chauffage. Ces quotas doivent être fixés au niveau de la consommation moyenne d’un salarié. Au-delà de cette consommation, paiement de l’eau, de l’électricité et du gaz selon un barème progressif avec des surcotes pour les usages polluants ou de luxe.
• Nationalisation des grands groupes énergétiques et émergence d’un service public unifié de l’énergie qui réoriente la production actuelle de ces groupes, afin de préparer la sortie du nucléaire et l’ère très proche de la fin des énergies fossiles et la fin de la mainmise de ces énergies, pour y substituer sobriété énergétique et développement des énergies renouvelables.
• Démantèlement du marché des droits à polluer qui n’ont servi qu’à générer des profits pour les grands pollueurs.
• Plan de développement de l’emploi en priorité pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux par le développement et la création de services publics, notamment dans les domaines de l’énergie, des transports publics, de l’habitat…
• Réappropriation collective et réorientation de l’outil industriel vers les transports propres (véhicules non polluants) et développement massif des transports collectifs gratuits ainsi que du fret pour les marchandises, gratuité pour les déplacements de proximité. Diminuer les transports de marchandises en incitant à la relocalisation de l’économie.
• Contrôle de la population sur les productions polluantes ou dangereuses : organisation des plans de sortie qui doivent prendre sur les profits pour les dépollutions et le reclassement du personnel (en lien avec l’interdiction des licenciements).
• Plan de sortie démocratiquement maîtrisé, des énergies non renouvelables (pétrole, nucléaire, charbon) ; participer au réseau « Sortir du nucléaire » ; recherche orientée sur les énergies renouvelables. Création d’un service public unifié de l’eau.
• Une politique offensive d’équipement et de constructions de logements sociaux économes en eau, en énergie, en utilisant des matériaux non polluants.
• Sauvegarder la biodiversité et donc interdire la culture des OGM en plein champ. Les études scientifiques sur les OGM doivent être menées exclusivement par la recherche publique en milieu confiné.
• Soutien massif à l’agriculture paysanne et pêcheurs artisanaux qui permettrait :
— aux travailleurs de vivre décemment de leur travail dans le respect de l’environnement ;
— aux populations d’accéder à des produits de qualité, sans pesticides, sans OGM et non irradiés qui satisferont leurs besoins alimentaires et leur santé. Droit à une alimentation de qualité. Favoriser la production et la consommation locales.
• Interdiction du brevetage du vivant.
• Souveraineté alimentaire.
• Éducation de la population, à laquelle il faut donner les moyens culturels et matériels de contribuer individuellement à la lutte contre le gaspillage d’énergie et la pollution (développement du tri sélectif et du recyclage qui doivent être accessibles et efficaces, boycott des emballages inutiles et des sacs plastiques, campagnes permettant la prise de conscience sans culpabilisation..).

I . 3 : Lutter contre la guerre et l’oppression des peuples : favoriser la solidarité internationale

Malgré les leçons terribles du siècle passé, l’entrée dans le XXIe siècle est marquée par une nouvelle intensification des guerres. La responsabilité principale en revient aux puissances dominantes du monde (et aux classes dirigeantes des pays du Sud où elles se déroulent), adossées à leurs industries d’armement, et non aux pays pauvres où elles se déroulent. Ces guerres ont souvent pour origine les effets destructeurs des dominations coloniales ou néo-coloniales et la concurrence pour l’accaparement des richesses naturelles par les grands groupes capitalistes, même si les conflits locaux révèlent des spécificités. Les conflits meurtriers redeviennent permanents dans le monde.
Dans sa volonté de maintenir son hégémonie, l’impérialisme étatsunien s’est réaffirmé comme le principal criminel de guerre de ces dernières années, envahissant l’Afghanistan et l’Irak, provoquant directement plus d’un million de morts dans ce seul pays, détruisant sa société et justifiant l’arbitraire et la torture à grande échelle. Les idéologies de « guerre de civilisations » et de « guerre contre le terrorisme », et plus profondément l’arsenal matériel et administratif mis en œuvre dans ce cadre constituent un facteur majeur d’emballement policier et guerrier. Le « monde islamique » est aujourd’hui diabolisé, en attendant les effets d’une concurrence exacerbée entre les blocs impérialistes installés (USA, Europe, Japon), et ceux qui tentent d’émerger dans la mondialisation capitaliste (Chine, Russie, Inde). L’impérialisme étatsunien, s’il n’intervient plus directement comme par le passé en Amérique latine, considère toujours cette partie du monde comme sa chasse gardée. Il cherche à déstabiliser et mettre en échec les expériences alternatives antilibérales qui se développent dans des pays de plus en plus nombreux (Bolivie, Équateur, Venezuela). En s’appuyant sur ses alliés dans la région, il mène une bataille internationale médiatique et financière et conspire pour éliminer les gouvernements, élus et appuyés par le peuple, qui impulsent une politique contraire à ses intérêts économiques.
En Palestine, 60 ans après la naqba, l’armée sioniste continue d’assassiner et instaure un vrai apartheid en toute impunité, avec la complicité de l’impérialisme.
En France, les classes dominantes agissent pour relancer un impérialisme en perte de vitesse, cherchant à asseoir la puissance de ses multinationales, à perpétuer des liens de sujétion avec ses anciennes colonies, en particulier en Afrique, et à sauvegarder ses dernières possessions d’outre-mer. Depuis son élection, Sarkozy s’est à la fois enrôlé dans « la guerre contre le mal, contre la barbarie… » de Bush, a accéléré l’offensive pour que l’Union européenne soit un outil utile avant tout pour le capitalisme français, et s’est montré un « voyageur de commerce » à l’étranger encore plus cynique que Chirac.
Cette concurrence exacerbée dans la surexploitation des hommes et de la nature et dans les guerres sur une arène mondiale, justifie que notre combat ne peut se limiter au cadre national. Nous avons d’autant plus de responsabilités que c’est en notre nom que l’impérialisme français déploie ses méfaits. Nous devons affirmer plus que la solidarité : une véritable communauté d’intérêts des opprimés à travers le monde.
La première urgence internationale, c’est de lutter contre toute solution militaire aux conflits. La deuxième, c’est de soutenir un développement du tiers-monde dans le sens de la paix, de la justice sociale et de la protection de l’environnement :
• Arrêt de la guerre et retrait de toutes les troupes françaises d’Afghanistan ; retrait de la France de l’alliance militaire impérialiste qu’est l’OTAN ; démantèlement de l’industrie militaire française et européenne, à reconvertir dans les industries protégeant l’environnement ; arrêt des ventes d’armes françaises à l’étranger. Désarmement nucléaire total et unilatéral, et appel à une interdiction mondiale de l’arme nucléaire. Interdiction et suppression des armes nucléaires, biologiques et chimiques.
• Non à l’ingérence néocoloniale et à la présence des troupes françaises en Afrique, en finir avec les pratiques de type colonial dans les départements et territoires français d’outre-mer et mise en œuvre de projets de développement international des zones insulaires fragiles : Caraïbes, océan Indien, Pacifique.
• Annulation de la dette du tiers-monde, rapatriement pour leurs peuples des capitaux volés par les dictateurs à la solde de l’impérialisme et les puissances coloniales. L’aide financière au développement est non seulement juste à titre de réparation des dégâts du colonialisme et de solidarité internationale, elle est nécessaire pour l’équilibre du monde. Pour la réorienter, soutien aux formes de coopération civile avec le tiers-monde permettant le développement des services publics d’éducation, de santé, d’administration, d’énergie, de communication, de financement, sans imposer notre modèle culturel techniciste comme valeur universelle.
• Soutien aux luttes des peuples opprimés pour le droit à décider de leur destin, quels que soient les pays concernés, c’est-à-dire le droit à l’autodétermination (à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Hexagone), en particulier pour le peuple palestinien écrasé ; soutien à toutes les luttes dans le monde pour la liberté politique et les droits sociaux.

II — Contre une droite de combat et face à une gauche inexistante ou complice, préparer la contre-offensive

II . 1 — Une politique de régression sociale planifiée

Un an et demi après son élection et malgré une impopularité grandissante, Sarkozy et l’UMP, au service de la classe dominante, les patrons et les actionnaires, continuent coûte que coûte leur politique réactionnaire, en accélérant et amplifiant l’offensive menée depuis plus de 30 ans par les gouvernements aussi bien de droite que de gauche.
C’est dans un contexte de crise profonde sans précédent que le gouvernement décide de continuer ses attaques contre l’ensemble des droits et acquis sociaux et démocratiques, touchant l’ensemble de la population et en particulier les classes populaires et la jeunesse :
— Suppressions massives d’emplois dans la fonction publique, privatisation des derniers services publics (Poste, santé…)
— Contre-réformes dans l’Éducation nationale avec la volonté d’exclure du droit à l’instruction les jeunes issus des couches sociales les plus défavorisées, paupérisation des étudiants.
— Précarisation accrue du travail (développement des contrats aidés, du contrat à durée déterminé, remise en cause du droit et du Code du travail, mise en place du travail forcé avec le RSA, travail du dimanche…)
— Chasse aux chômeurs auxquels est faite l’obligation d’accepter des emplois sous-payés et ou ne correspondant pas à leur domaine professionnel (projet personnalisé d’accès à l’emploi).
— Aggravation du partage inégal des richesses créées par un transfert accru de celles-ci vers les détenteurs du capital : c’est près de 10 % du PIB qui est passé de la poche des salariés au capital, soit plus de 170 milliards d’euros par an.
— Destruction de la protection sociale notamment via la baisse des cotisations patronales (Sécu, retraites, indemnisation des chômeurs).
— Aggravation de la politique sécuritaire, des mesures anti-immigrés, des mesures stigmatisant les populations des quartiers populaires et des jeunes en particulier.
— Restriction du droit d’asile et du droit des étrangers.
—  Retour de l’ordre moral : le « travailler plus », le travail au mérite, la remise en honneur du colonialisme, de la religion (discours de Latran, accueil du Pape, etc.)…

Bref, toujours plus d’attaques contre les salariés, l’ensemble de la population. Développant ainsi toujours plus la précarité, l’insécurité sociale, rendant ainsi toujours plus corvéable l’ensemble du monde du travail.
Et dans le même temps, toujours plus de cadeaux sont faits aux plus riches : bouclier fiscal, exonérations de cotisations sociales, nouvelles niches fiscales, suppression de la taxe professionnelle… Dans ce contexte, de plus en plus de salariés comprennent qu’une véritable politique de classe régit la société. D’un côté, l’argent est là pour renflouer quelques banques privées et de l’autre les caisses sont vides pour les retraites, la santé, la poste, l’éducation, la culture ou les salaires.

II . 2 — Face à cette politique, il nous faut une gauche politique et syndicale de combat

A. La gauche institutionnelle

Le PS, qui a renoncé depuis longtemps à toute rupture avec le capitalisme, est acquis au libéralisme et à la gestion de l’ordre établi. Il se garde bien aujourd’hui de prendre quelque engagement que ce soit pour revenir sur les mesures de destruction des acquis sociaux prises par la droite (retraite, casse des services publics, droit du travail, santé et protection sociale…) et satisfaire les revendications du monde du travail. Au contraire, il s’inscrit dans l’économie de marché, entérinant la rupture avec ses lointaines origines de parti ouvrier et socialiste. Le congrès de Reims fait éclater les ambitions personnelles sur fond d’unanimité social-libérale. Le départ du courant de Mélenchon confirme bien que le glissement social-libéral du PS est considéré comme irréversible par une partie de ses militants qui ne peuvent plus supporter cette transformation ni se reconnaître dans ce parti.
Quant au PC, il est incapable d’affirmer une politique indépendante du PS. Prisonnier de ses accords électoraux, il ne veut pas défendre, hors des grandes déclarations, un programme de rupture avec le capitalisme, et s’aligne toujours plus comme l’a montré la dernière fête de l’Humanité sur l’objectif électoral de 2012. Écartelé entre une auto-affirmation l’empêchant de faire des propositions unitaires (sa manifestation du 20 septembre pour le pouvoir d’achat) et sa recherche d’une majorité à gauche avec le PS, le PC se montre incapable de dégager une perspective pour les militants du mouvement social en lutte contre le gouvernement.
Les Verts, eux, sont divisés, entre l’attraction vers la droite et celle vers le PS.

Il s’opère aujourd’hui un glissement à droite des état-majors des partis institutionnels, n’imaginant d’autre politique possible pour des partis aspirant au pouvoir que dans le cadre du système d’une politique libérale.
Avec le NPA une perspective s’ouvre aux militants ou sympathisants de ces partis qui n’ont pas renoncé à leurs aspirations et à leurs idées, en offrant une perspective d’opposition radicale au système et un projet de transformation révolutionnaire où les richesses seraient réparties selon les besoins.

B. L’heure des choix dans la gauche radicale

Après avoir fait le choix de l’alliance avec le PS au premier tour des municipales, Lutte ouvrière persiste dans son refus de s’associer à la construction d’un nouveau parti anticapitaliste au nom de désaccords stratégiques. Cette organisation a fait le choix de poursuivre une politique d’auto-construction.
Si pour l’heure, Alternative libertaire n’est pas partie prenante d’un nouveau parti au nom d’un « Front anticapitaliste » qu’elle souhaite construire, elle est une organisation de la gauche radicale avec laquelle des cadres communs de débat et d’action existent (réseaux locaux, collectifs unitaires, équipes syndicales…).
Le mouvement des collectifs unitaires antilibéraux et certains courants ou organisations (Alternatifs, communistes unitaires) souhaitent se fédérer en une nouvelle force alternative et être présents dans les échéances électorales des mois à venir.
Le NPA est disponible pour débattre et agir avec tous ces courants ou organisations politiques. Dans les semaines suivant son congrès de fondation, il aura la préoccupation de s’adresser aux militants et responsables de ces courants et organisations et prendra l’initiative de rencontres avec ceux-ci.
C. Syndicalisme, mouvements sociaux : se battre pour la convergence des luttes

Le contexte actuel n’est pas seulement celui de la crise économique et sociale mais aussi celui des résistances et des luttes, certes éparpillées mais nombreuses. Dans beaucoup de secteurs, des résistances et des initiatives émergent pour faire face à l’urgence sociale à partir d’un authentique syndicalisme de lutte. Ce sont autant de points d’appui pour redéfinir une stratégie face à l’ampleur sans précédent des attaques multiples et multiformes que subissent les travailleurs et qui démolissent tout modèle social. Ces résistances esquissent de nouveaux rapports de forces et remettent à l’ordre du jour la perspective de la grève générale interprofessionnelle.

Tous les terrains sociaux sont animés de résistances contre l’aggravation des politiques menées par Sarkozy et son gouvernement. Le NPA les soutient activement, en respectant leurs spécificités et leur autonomie. Sans en faire une liste complète, on peut citer les luttes menées pour la défense du droit des femmes (en particulier contre les violences qui leur sont faites), pour les droits des chômeurs, pour la défense et l’extension du service public (éducation, santé, poste, eau…), pour la sortie du nucléaire et la défense de l’environnement, pour le droit au logement, pour celui des précaires, contre la vie chère. Ou encore la lutte contre les discriminations qu’elles soient sexuelles ou racistes. Et depuis quelques semaines, les myriades de luttes pour l’emploi, contre les licenciements, en particulier dans l’automobile.
Dans la défense du droit de séjour des immigrés, RESF a prolongé de nouvelles formes de lutte déjà apparues avec un mouvement comme Act Up, par exemple.
À noter aussi la mise en cause des modes de consommation, avec en particulier la contestation de la publicité à la fois dans son extension et son contenu.
Enfin, l’altermondialisme est toujours actif à travers notamment les forums sociaux européens et mondiaux même si un second souffle doit être trouvé.

Tous ces mouvements sont toujours très vivants, même si leur capacité de mobilisation fluctue. Mais toujours, ils rencontrent une profonde sympathie dans l’opinion, preuve que le refus de la situation imposée par la société capitaliste est profond. Il leur manque le débouché dans un mouvement d’ensemble et trop souvent la volonté de la part de certaines directions d’en fournir l’occasion ou d’en construire les conditions.

Le développement du chômage de masse depuis des années, de la précarité, taux de syndicalisation au plus bas, mesures réactionnaires tous azimuts : le mouvement syndical est en crise et est marqué par des reculs majeurs pour le mouvement social.
Une crise dont nous devons bien prendre la mesure car elle hypothèque toute possibilité de mouvement d’ensemble, et contribue à la démoralisation, alors que les travailleurs ont plus que jamais besoin d’un outil pour recréer une solidarité de classe et dans l’unité favorisant leur capacité à peser sur les enjeux stratégiques. Nous ne pouvons nous satisfaire de l’extrême faiblesse actuelle des syndicats. Le mouvement ouvrier est à reconstruire, non seulement sur le plan politique, mais, en même temps, sur le plan social et syndical.
Notre orientation doit contribuer à apporter des réponses. Le chemin que nous soutenons est celui des résistances et des luttes offensives  pour la plupart éparpillées et souvent ignorées, et d’autres enfin qui n’ont pas pris les chemins traditionnels comme celles des précaires, des chômeurs, des sans-papiers, des sans-droits, des mallogés, de l’hôpital de Carhaix… C’est le chemin inverse qui est pris quand des dirigeants confédéraux prennent la voie de l’institutionnalisation, de l’adaptation aux orientations libérales à l’échelle nationale comme européenne, à la politique de soi-disant « dialogue social » et des « diagnostics partagés » du gouvernement et du Medef. Un sentiment d’exaspération sociale est en train de grandir. En aidant à développer un syndicalisme de lutte de classes, appuyé sur les équipes qui souhaitent une unité de combat, nous nous adressons à l’ensemble des salariés pour :
— contribuer au combat idéologique, rompre avec la politique de cogestion et d’accompagnement, défendre un syndicalisme dont le double objectif doit être la défense des revendications immédiates et quotidiennes mais aussi la lutte pour une transformation d’ensemble de la société en toute indépendance des partis et de l’État ;
— La démocratie dans les syndicats et dans les luttes, l’auto-organisation. Nous défendons les assemblées générales souveraines, la création de comités de grève, de coordinations pour une représentation démocratique des salariés en lutte, avec des représentants élus et révocables. C’est nécessaire pour que les grévistes et ceux et celles qui luttent, décident, contrôlent réellement leur mouvement et ne soient pas dépendants des directions syndicales. Ces expériences sont indispensables aux opprimés pour prendre en main leur sort et diriger un jour la société.

Il est temps de ne plus gaspiller les potentialités de lutte et l’exaspération en se prêtant au jeu de dupes du dialogue social avec le gouvernement, par la division, les journées de grève saucissonnées, secteur après secteur. Ici et maintenant, nous pouvons réagir ! Prendre appui sur les résistances qui existent dans tous les secteurs, mais dispersées, en favoriser la convergence. Un « Tous ensemble », déterminé, unitaire, la généralisation des luttes et des grèves, voilà ce qu’il faut pour battre ce gouvernement et ses contre-réformes !

Le nouveau parti peut être un élément pour la sortie de cette crise. Parmi les militants qui nous rejoignent, beaucoup sont des salariés du privé et du public. Certains sont déjà engagés syndicalement, d’autres n’ont pas trouvé jusqu’à présent de raisons valables de militer dans les organisations syndicales telles qu’elles sont, ou ne le peuvent pas vu leur entreprise et leur contrat de travail.
Face à cette situation, nous pensons que les militants du NPA (quand ils le peuvent) doivent s’investir pour renforcer le mouvement syndical dans les entreprises, les branches professionnelles ou les structures interprofessionnelles. En y développant l’unité entre les salariés malgré les différents statuts, pour y faire vivre la démocratie et un syndicalisme de lutte de classe ainsi que l’unité entre les syndicats.
Dans le respect de la démocratie et de l’indépendance du mouvement syndical, les militants du NPA défendent ces idées à tous les niveaux de leur syndicat, à la base, dans toutes les réunions d’instance et dans les congrès, lorsque cela s’avère possible.

III — Quelles campagnes pour les mois qui viennent ?

III . 1 : Un parti qui agit par lui-même

Le parti que nous construisons est un parti pour les luttes. Dans ce contexte politique et social, nous avons une responsabilité particulière et devons montrer que face à la crise, il y a une gauche qui résiste, une gauche qui fait des propositions. C’est pour cela que, outre une politique unitaire vis-à-vis de l’ensemble de la gauche sociale et politique le NPA mènera dans les mois qui viennent ses propres campagnes comme par exemple :
— pour l’emploi, notamment par l’interdiction des licenciements (retour du CDI comme règle unique du contrat de travail) et le développement des services publics ;
— pour une autre répartition des richesses, par l’augmentation des salaires, des allocations sociales, des pensions, pour une hausse du niveau de la vie ;
— pour répondre à la crise économique et écologique, par l’appropriation des grands groupes de l’énergie et des transports ;
— et pour populariser la nécessité d’un débouché politique pour la réalisation d’un plan d’urgence social, écologique et démocratique.
Ces campagnes qui serviront de support à notre agitation anticapitaliste doivent se décliner sur plusieurs mois :
— par du matériel adéquat : des tracts thématiques, pouvant être développés sur 4 pages, des argumentaires destinés aux militant-e-s, des campagnes d’affichage donnant une visibilité d’ensemble ;
— par l’organisation de réunions locales autour de la campagne avec la présence d’intervenants nationaux si les comités le souhaitent ;
— par des dossiers spécifiques dans la presse du parti ;
— et si cela est possible par des interventions sur des lieux publics : actions et manifestations dont le NPA peut être à l’initiative, seul ou en liaison avec d’autres organisations ou secteurs en lutte.

L’objectif de ces campagnes est triple pour le NPA :
• Construction du nouveau parti en regroupant plus largement dans le cadre de ces campagnes.
• Populariser notre programme, nos propositions, créer le débat à gauche et dans le mouvement social.
• Être actifs dans les luttes et les mobilisations locales ou nationales, Participer, organiser, initier les luttes afin de changer le rapport de forces entre les classes.

III . 2 : Une orientation unitaire pour construire les convergences et gagner !

Face à l’offensive de la droite et du patronat, dans ce contexte de crise sociale majeure, il est indispensable pour le NPA d’être à l’initiative ou de participer à des campagnes unitaires permettant de rassembler toutes celles et tous ceux ainsi que les organisations d’accord pour se mobiliser sur telle ou telle question, tout en défendant publiquement nos positions. D’ores et déjà, nous devons agir pour remobiliser les militants  autour de revendications unifiantes (pas de revenus inférieurs à 1 500 euros net, 300 euros pour tous, tout de suite, arrêt des licenciements et des suppressions de postes dans les services publics…) afin d’ouvrir une perspective pour un mouvement d’ensemble.

Services publics, Éducation nationale

Le Comité national unitaire contre la privatisation de La Poste, qui rassemble 50 organisations, a lancé un appel à la création de comités locaux dans tout le pays. Dans de nombreuses régions, des luttes existent en défense des services publics (contre la fermeture d’hôpitaux, par exemple).
Dans les mois à venir, les comités du NPA doivent être partie prenante de la construction d’un mouvement unitaire de masse pour la défense des services publics (par le biais des comités de défense de La Poste, et par les collectifs de défense des services publics…).
Dans l’Éducation nationale, les attaques sont multiples : suppressions massives de postes, menaces sur la maternelle, destruction des RASED, stigmatisation des enfants en difficulté, renforcement de la hiérarchie et du flicage... Face à la mobilisation lycéenne du mois de décembre Sarkozy et Darcos ont reculé, suspendant la réforme des lycées. Pour autant les résistances n’ont pas cessé dans l’Éducation, dans le premier degré notamment. Une des nécessités de l’heure c’est bien de construire un mouvement de masse pour défendre le service public d’Éducation rassemblant enseignants, parents, lycéens et étudiants…

Emploi

Dans le contexte de crise, les licenciements sont nombreux et les vagues de licenciements vont se poursuivre dans les mois à venir. Là aussi, des luttes se développent (dans l’automobile entre autres). Aussi se pose la question de la convergence et de la coordination des entreprises en lutte, avec comme perspective une  manifestation nationale pour l’interdiction des licenciements. Les mobilisations pour lutter contre les licenciements doivent s’articuler aussi à celles des chômeurs pour la hausse des minima sociaux et des indemnités. C’est à cela que les militant-e-s du NPA œuvreront dans les semaines et les mois à venir.

Sans-papiers

Les collectifs de soutien aux travailleurs sans papiers se sont développés l’année passée. Ils exigeaient des papiers pour ceux, sans droits, à la merci de leurs patrons. Il est primordial pour les militant-e-s du NPA, d’aider à renforcer et à construire ces collectifs unitaires de soutien aux travailleurs sans papiers en lutte, comme de poursuivre notre participation aux Réseaux d’éducation sans frontières, et d’exiger la régularisation de tous les sans-papiers.

Mobilisations contre la guerre et l’impérialisme

Le sommet de l’OTAN début avril à Strasbourg doit être l’occasion d’une manifestation européenne massive contre la guerre et pour le retrait des troupes étrangères d’Irak et d’Afghanistan, pour la rupture avec l’OTAN.
• Alors que la remise en cause de la politique française en Afrique reste très largement insuffisante, nous devons participer au mouvement pour l’abolition de la dette et démasquer sans relâche le rôle des troupes françaises sur ce continent, mais aussi contribuer aux actions contre les multinationales françaises, comme la campagne « Areva ne fera pas sa loi » au Niger.
• Nous réaffirmons notre soutien aux droits et à la résistance des peuples en lutte pour leur émancipation : soutien à la résistance du peuple palestinien en lutte depuis 60 ans contre l’occupation et l’oppression que lui fait subir l’État israélien. Partageant la légitime colère qui a saisi une part importante de la population en France, le NPA dénonce l’hypocrisie des partis de la droite et de la direction du PS qui refusent de condamner l’agression israélienne, comme d’en tirer les conséquences. Au premier rang de celle-ci, il y a la dénonciation de la complicité de l’Union européenne et la demande d’une rupture des accords d’association avec Israël.
• Soutien au peuple tchétchène conquis par les Russes au milieu du XIXe siècle, déporté sous Staline, massacré pendant les deux dernières guerres de Tchétchénie alors que leur proclamation d’indépendance avait été entérinée par des élections libres.
Soutien au peuple tibétain opprimé par la Chine.
Soutien aux Kurdes dont les droits sont bafoués dans tous les pays où ils sont dispersés…
• Face à l’Union des oppresseurs de la Méditerranée promue par Sarkozy, nous devons développer le soutien aux luttes sociales et aux prisonniers politiques au Maghreb (emprisonnés de Redeyef/Gafsa, de Sidi Ifni…)
• L’Amérique latine est, du point de vue de la résistance au néolibéralisme et de la recherche d’alternatives politiques et économiques, un espace en pleine effervescence. Nous nous associons aux mouvements de solidarité avec tous les peuples latino-américains et nous observons avec une attention particulière et beaucoup d’espoir les processus en cours en Bolivie, Équateur et Venezuela.
• Nous sommes partie prenante des contre-sommets et forums altermondialistes, comme le Forum social mondial de Belém fin janvier 2009 ou le Forum social européen d’Istanbul à l’automne 2010.

Climat

Nous participons à la campagne pour imposer d’autres politiques climatiques en vue du sommet de l’ONU qui se tiendra à Copenhague fin 2009. Nous avançons la nécessité de réponses socialement justes, ambitieuses et porteuses d’un projet internationaliste basé sur la solidarité du Nord et du Sud.
Nous participons en ce sens au collectif « Urgence climatique justice sociale » ou tout autre cadre unitaire local.

Initiatives LGBTI

Nous participons activement aux initiatives suivantes : Journée contre l’homophobie le 17 mai, marches des fiertés en juin et juillet, Existrans (marche des trans) en octobre, journée mondiale de lutte contre le VIH/sida le 1er décembre.

Quartiers populaires

Le NPA s’engage dans les quartiers populaires, en poussant à l’auto-organisation, en s’adaptant aux problématiques sociales et politiques de ces quartiers. Le NPA doit inventer un nouveau vocabulaire, différent de celui des médias et des partis politiques institutionnels, et de nouvelles formes de lutte qui permettent aux militants des quartiers populaires de s’inviter sur la scène politique. Le NPA propose des campagnes autour de l’héritage du colonialisme, de l’exploitation des pays du Sud par les pays du Nord, des discriminations, des violences, de l’injustice et des inégalités de traitement des institutions juridiques et policières.

Campagne « jeunes »

Ces dernières années, la jeunesse fait preuve d’une combativité particulière. Presque chaque année, nous assistons à des mobilisations importantes (Contre Le Pen, guerre en Irak, LMD, loi Fillon, CPE, LRU, réforme Darcos...). Au cours de ces mobilisations, une nouvelle génération militante a commencé à émerger. C’est pourquoi, nous devons chercher à organiser massivement des jeunes dans le nouveau parti. Pour cela, nous devons proposer des réunions ouvertes du NPA en direction de la jeunesse, mais aussi faire la démonstration au quotidien de l’utilité de l’organisation collective.
Le NPA doit également chercher à élaborer des campagnes en direction de la jeunesse :
• Contre la déqualification et la casse de nos diplômes. L’objectif de la classe dirigeante de faire baisser le coût du travail pour augmenter leurs profits, touche de manière encore plus violente les jeunes. Contrats précaires, CDD, Intérim, salaire au SMIC, sont la règle pour les jeunes qui arrivent sur le marché du travail. Mais c’est aussi dès l’école et l’université qu’on cherche à former des salariés moins qualifiés, plus précaires et sans garanties collectives. LMD, loi Fillon, LRU, réforme des IUFM, réforme du lycée de Darcos ont un objectif commun : réduire le niveau de qualification, soumettre le contenu des diplômes aux besoins immédiats du marché et individualiser les diplômes pour briser les garanties collectives des futurs salariés. La question de notre avenir et de nos futures conditions de travail préoccupe la jeunesse. C’est sur ces questions que nous essayons de déclencher des mobilisations en informant le plus largement possible sur le contenu des réformes, en essayant de rassembler l’ensemble des forces pour appeler à des AG sur les facs et les lycées et à des manifestations. En direction des jeunes travailleurs, nous menons le travail sur la question de la précarité et des salaires. Pour que les mobilisations aillent le plus loin possible et gagnent, les jeunes du nouveau parti défendent l’auto organisation en poussant à la construction de coordinations nationales, d’élection de comités de grève... Dans l’objectif de construire un mouvement d’ensemble, nous défendons que les mouvements de jeunes doivent se lier au reste des secteurs salariés pour pouvoir gagner.
• Contre la guerre et le sommet de l’OTAN. Cette question a un écho particulier dans la jeunesse où le sentiment anti-guerre est important (Irak, Palestine) et peut entraîner plus largement dans la mobilisation. C’est pourquoi, sur cette question, le NPA doit mener des campagnes particulières en direction de la jeunesse, notamment dans le but d’emmener largement des jeunes à la manifestation et au contre-sommet de l’OTAN.

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Les statuts du NPA

LES STATUTS PROVISOIRES ONT ÉTÉ ADOPTÉS

PRÉAMBULE

Le NPA est un parti qui se bat pour les principes définis dans le document programmatique adopté au congrès de fondation. Notre parti vise à favoriser la prise de conscience politique et l’organisation des salariés et de tous les opprimés. Il est un outil au service de la lutte contre l’exploitation et l’oppression du système capitaliste pour un socialisme démocratique et écologique.

Notre projet commun est de construire une nouvelle société qui rejette toute forme d’exploitation, d’oppressions et d’aliénations qu’elles soient économiques, sociales, écologiques, idéologiques ou culturelles. Ceci nécessite le renversement du système capitaliste. L’organisation qui porte un tel projet doit donc, dans ses pratiques mêmes, au quotidien, combattre les effets de l’idéologie dominante.

Nous voulons construire une organisation où chacun, chacune puisse trouver sa place à l’égal de tous les autres. Une formation où chacun (e) est acteur ou actrice et qui permette la participation de tous et de toutes aux initiatives décidées en commun, à la critique, à l’élaboration de la stratégie, du projet et des programmes, tel est en effet l’enjeu.

Les formes d’organisation et le fonctionnement ne sont pas neutres. Il n’y a pas de doute que la forme rejoint le fond, et il faut donc que l’organisation interne qui sera la nôtre donne à voir la sincérité de nos convictions et de notre projet d’émancipation. Le bilan que nous pouvons faire du XXe siècle, en particulier le stalinisme et toutes les expériences de bureaucratisation du mouvement ouvrier, nous imposent de tirer toutes les leçons pour construire une organisation vivante, démocratique où chacun et chacune puisse trouver sa place à l’égal de tous les autres. Nous voulons un parti qui rompe avec la tradition des structures hiérarchisées qui filtrent et étouffent la voix des militants. Nous voulons un parti qui innove dans la manière d’organiser l’action militante  ou le débat n’est confisqué ni par les minorités agissantes, ni par un appareil caporalisé. Nous voulons un parti qui brise toutes les formes de professionnalisation de l’engagement politique.

Il doit être démocratique et pluraliste. Le parti que nous voulons construire entend d’emblée intervenir dans tous les domaines de l’activité économique, politique et sociale. Il n’est pas une somme de comités atomisés mais un collectif de militantes et militants qui par leurs discussions et leurs décisions entendent faire évoluer les rapports de forces sociaux au profit de l’immense majorité de la population. Faire des expériences ensemble, tirer des bilans n’est possible qu’à partir d’activités menées ensemble. Les discussions et les décisions que nous prenons engagent l’ensemble du parti, c’est un gage de démocratie.

Ce qui rend nécessaire une centralisation des activités du parti, c’est que le capitalisme dispose d’un cadre centralisé d’où s’organise sa domination : l’État, les puissances économiques et financières. L’enjeu est bien un changement de pouvoir et une rupture révolutionnaire avec l’ordre établi.

1/ ADHÉSION ET COMITÉ

Est membre du parti celui ou celle qui partage l’essentiel des « principes fondateurs » et adhère à un comité, c’est-à-dire qui prend sa carte, participe aux activités et aux réunions du parti dans la mesure de ses disponibilités et verse ses cotisations.

Les militant-e-s sont membres d’un comité qui est la structure de base du parti. C’est lui qui recueille les nouvelles adhésions, accueille et accompagne les nouveaux venus. Un comité est un regroupement de militant-e-s organisés sur la base d’une intervention sur un territoire, une entreprise, lieu de travail ou secteur professionnel dont les précaires, ou dans la jeunesse. Chaque fois que c’est possible la création d’un comité d’entreprise doit être débattu.

Le comité gère librement ses activités dans le cadre des orientations nationales et locales fixées par les congrès. Il dispose d’une autonomie d’adaptation de ces orientations aux réalités locales.

Le comité est le lieu de débat politique, où se discutent et se déterminent les initiatives, et un lieu de formation. Chaque comité désigne un trésorier.

Il peut procéder à une éventuelle radiation du parti, dans des cas exceptionnels à définir et à encadrer (violence, sexisme, racisme, LGBTI phobie…).  La procédure de radiation doit être encadrée afin de préserver les droits de la défense : information du militant des faits qui lui sont reprochés par écrit un mois avant la réunion où doit être votée la radiation ; possibilité de se faire assister par un autre membre du NPA ; vote de la radiation à une majorité des 2/3 des présent-e-s. Chaque militant-e dispose du recours d’une procédure d’appel nationale.

Lorsqu’un autre courant politique local demande à adhérer à notre parti, un processus de discussion est engagé localement ; un éventuel accord est ratifié par une assemblée générale des membres du parti.

Lorsqu’il s’agit d’un courant national, la même démarche politique est engagée, sous mandat, par l’exécutif national et soumise à la direction nationale ou au congrès.

2/ LE CONGRÈS ET REPRÉSENTATION DU NPA.

Le congrès est souverain en matière de programme, de fonctionnement et d’orientation nationale. Il établit les relations internationales durables du NPA, adhésion à une internationale ou autre type de regroupement. Il élit à la parité un conseil politique national (CPN) représentatif du parti, de sa réalité géographique comme de ses commissions nationales, et de ses sensibilités politiques. S’il existe des orientations politiques contradictoires soumises au vote du congrès, le CPN est élu à la proportionnelle. Pour permettre de représenter correctement l’ensemble de la réalité du NPA, sa taille devrait donc avoisiner les 150 membres ce qui nécessite une réflexion sur son fonctionnement. Le congrès a lieu au moins tous les deux ans, il est convoqué et préparé par le CPN. Les militants du NPA disposent du droit de convoquer un congrès extraordinaire, selon des modalités à fixer ultérieurement.

Le CPN est chargé d’appliquer les mandats nationaux entre deux congrès. Il peut consulter les militants sur toute question qu’il juge suffisamment importante ou inédite et qui nécessite l’avis de tous. Le CPN se réunit au moins quatre fois par an, détermine les choix de campagne nationale, Il ratifie la composition des équipes responsables proposées par les commissions de travail. Il élit le comité exécutif en son sein dont il contrôle l’activité. Toute réunion du CPN doit être précédée et suivie d’un débat dans les comités sur les points à l’ordre du jour. Pour cela l’ordre du jour doit parvenir aux comités le plus rapidement possible. Les élus au CPN doivent rendre compte des débats internes, des orientations politiques nationales aux militant-e-s.

Le CPN, ainsi que le comité exécutif, doivent pouvoir être saisis par n’importe quelle instance  (nationale ou locale).

Le comité exécutif est responsable de l’activité nationale : représentation du NPA, animation nationale des campagnes, réaction à l’actualité politique et sociale française et internationale, collectif de porte-parole… Il peut se doter d’un secrétariat et de permanents. Ce qui implique de mettre en place des règles de rotation des permanents, avec des permanentats limités dans le temps, de préparer des solutions de reclassement, de privilégier les temps partiels, et d’établir une grille salariale afin que le passage d’un militant à temps partiel n’entraîne pas pour lui de perte de revenus. Quand les postes de permanents sont politiques, ils doivent être attribués à la proportionnelle et être révocables.

Le principe de rotation de l’ensemble des directions, soit en nombre de mandats successifs (2, 3 ou 4) soit en nombre d’années, est discuté pour être adopté dans les statuts définitifs. Deux soucis apparaissent : qu’une véritable rotation soit mise en place, et en même temps prendre le temps de faire émerger et mûrir de véritables directions…

Une commission de médiation est mise en place au congrès. Elle vise en l’absence de statuts définitifs à tenter de régler les problèmes par la discussion. Elle sert aussi d’instance d’appel.

Les instances nationales respectent le principe de parité hommes/femmes dans leur désignation. La parité ne suffit pas, il faut l’accompagner d’une réflexion collective et d’autres mesures destinées à favoriser la présence de femmes à tous les niveaux de responsabilité, à renforcer leur confiance en elles et éviter leur démission prématurée.

Chaque instance produit des comptes-rendus accessibles à l’ensemble des militants.

Le NPA respecte donc les principes d’élection, de rotation et de révocabilité qui permettent à tous les membres de contrôler leurs représentants.

3/ STRUCTURATION : INTERVENTION NATIONALE

ET AUTONOMIE LOCALE

Cela suppose :

— Un principe démocratique : des directions élues, représentatives, et qui rendent compte de leur mandat à la base et expliquent leurs décisions.

— Un principe d’efficacité : centraliser l’activité à l’échelle la plus adéquate.

L’échelon de regroupement des comités le plus efficient est choisi localement. Dans chacun d’entre eux, les comités décident soit de tenir un congrès local qui élit un exécutif, soit de mettre en place une coordination. Ceux-ci fixent les objectifs d’implantation, coordonnent l’activité et élisent ou désignent selon les modalités de leur choix, une équipe d’animation dont les tâches sont : représenter le NPA, impulser et coordonner son travail militant, éditer une presse, gérer un site, mettre en place un système de formation, coordonner l’activité des commissions, faire circuler l’information, s’occuper de la trésorerie… Un principe de rotation s’applique à ces équipes. Elles sont mises en place à la parité homme/femme. Elles peuvent être révoquées si une majorité de membres le réclame.

Un parti à l’image de notre projet émancipateur implique une démarche volontariste d’implantation dans les entreprises, cœur de l’exploitation capitaliste. La création de comités NPA d’entreprises, de secteurs, de branches, est un objectif central de l’organisation. Ces comités sont essentiels à la cohérence de notre politique dans la lutte de classe, dans les interventions syndicales, et, de fait un des pivots du NPA. Partout où les comités locaux sont en place, il faut rechercher les possibilités de créer ces structures.

Des coordinations régionales se mettent en place pour s’occuper de la coordination du travail à cette échelle : campagnes régionales, formation et autres…

Une consultation des comités est nécessaire sur toute question jugée importante par l’équipe de coordination ou sur demande des comités concernés.

4/ COMMISSIONS NATIONALES ET LOCALES ET SECTEUR JEUNE

Des commissions thématiques sont mises en place. Elles participent à l’élaboration d’orientations et formulent des propositions d’actions. Elles sont ouvertes à tous et toutes. Elles sont coordonnées régionalement et nationalement. En outre, elles peuvent avec l’accord du CPN mandater un de leurs membres pour servir de porte-parole du NPA sur des questions techniques qui ne pourraient être traités par les porte-parole nationaux.

Le NPA favorise également les réunions de secteurs professionnels, de secteurs d’activité ; tout ce qui permet d’agir ensemble avec plus d’efficacité.

De par la place qu’elle occupe dans la société et l’oppression qu’elle subit, la jeunesse joue un rôle spécifique dans la lutte des classes. Elle a des modes de mobilisation différents, elle est prompte à se révolter contre le système et vient à la politique par des biais spécifiques. Ce qui rend nécessaire une autonomie d’intervention des jeunes du parti leur permettant de faire leurs propres expériences.

Le secteur jeune rassemble les comités jeunes et les jeunes qui souhaitent coordonner leur intervention en direction de la jeunesse. Il élabore une orientation en direction de celle-ci (campagnes, matériel, journal…). Une fois par an, une conférence nationale jeune est organisée rassemblant des représentants de tous les comités jeunes, des commissions et des jeunes présents dans les comités locaux. Les jeunes du NPA sont représentés dans l’ensemble des instances de celui-ci (localement, CPN et éxécutif).

Un secrétariat jeune est ratifié par le CPN sur proposition de la conférence jeune.

5/ LA FORMATION ET LES DÉBATS

Un haut niveau d’information, d’accès aux débats, à une formation politique approfondie est une nécessité démocratique, la condition sine qua non d’égalité entre les militants. La force que nous voulons construire doit se vivre comme une intelligence collective du monde que nous voulons révolutionner. Nous devons être nos propres « experts ». Cette formation est indispensable pour permettre la rotation des mandats et le respect de la parité. Elle nécessite un investissement militant de longue durée et une politique volontariste. C’est dans une conception pluraliste de l’accès aux savoirs critiques et aux outils de compréhension du monde que nous nous situons. L’objectif essentiel de notre formation est de transmettre de manière non dogmatique les acquis du mouvement ouvrier. Dans l’ordre du jour des comités, lors de stages décentralisés (régionaux), à l’université d’été du NPA ; autant de lieux d’une formation qui doit constamment se situer dans une perspective militante.

C’est avant tout dans les débats politiques autour d’échéances concrètes que se construisent une conscience politique et une capacité d’intervention politique. En ce sens, la qualité des débats du parti et leur accessibilité, au moment des congrès comme entre ceux-ci, sont déterminantes. Cela implique du matériel, des publications, des conférences sur le site, un institut de formation et des équipes de militants chargés de celle-ci… Une commission formation est élue par le CPN.

6/ SYSTÈME DE PRESSE ET COMMUNICATION

Le NPA est doté d’un système de presse et de communication. La commission communication est élue par le CPN. Ceux-ci, en dehors de défendre l’orientation du NPA, sont autant de lieux d’échanges, de débats, de connaissances et de contre-expertises au service de notre projet.

Le système de communication est animé par une équipe sous la responsabilité du comité exécutif. Il s’articule autour de 3 supports essentiels et complémentaires qui fonctionnent en synergie :

— un site, qui constitue, à l’heure de la révolution Internet, un aspect central du dispositif. Il ne s’agit pas seulement du portail de l’organisation mais d’une publication en tant que telle. Le site est chargé notamment au quotidien de la réactivité à l’actualité, il héberge des vidéos, du matériel, des communiqués, des articles, des débats : c’est un site vivant et organisé, qui met à profit l’absence des contraintes liées à la diffusion papier ;

— un journal sous forme papier diffusé essentiellement par le biais des abonnements et de la vente militante, accessible, structurant et nourrissant  l’intervention politique des militant-e-s, capable, en plus de l’actualité, de relayer les campagnes du NPA.

Le site et le journal sont fortement connectés du point de vue du contenu.

— une revue mensuelle en direction des militant-e-s et du milieu proche, de manière à pouvoir approfondir les sujets, nourrir la réflexion.

Ces trois éléments sont gérés et animés par des instances élues dans le cadre de mandats nationaux pour les outils nationaux, locaux pour les outils régionaux ou départementaux. Ils travaillent en lien avec les directions du parti correspondant à leur diffusion. Les comités de rédaction de l’hebdo, des revues organiques et périphériques, ainsi que les équipes des sites nationaux et locaux sont des formes de représentation publique du parti et doivent être constitués vers la parité de genre au même titre que les instances politiques.

Le droit d’expression des tendances et des fractions existe dans le système de presse du NPA. Une lettre électronique sera proposée aux sympathisants.

7/ UN PARTI DÉMOCRATIQUE À L’IMAGE DE NOTRE PROJET

La démocratie est une exigence et un atout pour notre parti. La démocratie est au cœur de notre projet. Elle implique la transparence, la circulation des informations, la mise à niveau systématique des éléments d’un débat, la connaissance de la pluralité des choix, elle reconnaît la possibilité de s’organiser pour faire changer l’orientation du parti, c’est-à-dire le droit de tendance et le droit de fraction.

Notre objectif est de permettre à chaque militant de trouver sa place et de pouvoir exercer pleinement sa souveraineté au sein du parti. Les débats à l’intérieur du parti doivent être simples, accessibles mais pas simplistes : un parti des travailleurs, de tous les travailleurs, des travailleuses, manuels ou intellectuels.

Nous construisons un parti militant. Pour autant, nous voulons rompre avec les logiques de parti élitiste au rythme impossible à suivre, où se sont celles et ceux qui militent le plus qui fixent à la fois le rythme et l’orientation politique. Il s’agit ainsi de veiller à la durée des prises de parole, au respect de la parole de chacun, à l’alternance de celle-ci, à la place de chacun, à la durée et au rythme des réunions, à la longueur des textes et donc des bulletins de débat.

En retour par leurs cotisations, les militants participent à l’indépendance et à la vie du parti. Le congrès décide la grille indicative de cotisations au prorata des revenus prenant en compte le quotient familial, et la répartition de celles-ci entre l’échelon national et l’échelon local. Les activités financières sont exercées à chaque niveau par des trésoriers ou des cotrésoriers élus qui rendent compte de leur mandat.

L’égalité homme/femme ; la parité dans les directions et dans la représentation publique, la prise en charge de la garde d’enfants permettant la participation des parents aux réunions sont des préoccupations constantes. De même il s’agit également de veiller à la représentation au sein du parti des populations qui subissent des discriminations particulières dans la société, mais également des couches sociales les plus exploitées. Dans le même sens, la place des jeunes est une préoccupation constante du parti.

La sécurité du parti est l’affaire de tous ses membres. Le service d’ordre est composé de membres élus par les comités.

Les membres du NPA élus sur des listes plus larges, défendront les idées et propositions émanant de la politique nationale et locale du NPA. La section locale du NPA discute régulièrement de l’intervention et l’activité des élus qui en sont membres, pour assurer collectivement l’accompagnement politique de l’élu et garantir la formation de l’ensemble des militants sur cette question.

Les instances de base et le conseil politique national devront se prononcer au préalable sur la participation à un exécutif pour les communes importantes, les départements, régions.

Les élus membres du NPA ou élus sur des listes NPA qui reçoivent des indemnités, défraiements… en informent annuellement leurs instances de base, ainsi que le CPN (le collectif responsable du suivi des élus). Les fonctions électives ne devant pas être source d’enrichissement, ces sommes et d’éventuels avantages fiscaux sont reversés au parti au niveau national. Les fonctions électives ne devant pas être cause d’appauvrissement, les conseillers municipaux qui reçoivent (et donc reversent) une indemnité, recevront une compensation pour leurs frais de fonctionnement et hausse éventuelle de leurs impôts. Pour les mandats électifs nécessitant un travail à plein temps ou temps partiel, la rémunération de l’élu-e sera déterminée de la même façon que pour les salariés du NPA et tiendra compte de la situation de l’élu-e avant et après le mandat.

L’utilisation du sigle NPA dans les élections suppose que le candidat s’engage à respecter les exigences ci-dessus. Les candidatures seront validées par les instances de base de la circonscription concernée. En cas de désaccord, le CPN tranche souverainement.

Le non-cumul des mandats est un principe absolu.

Le NPA a comme règle que les élu-e-s ne fassent pas plus de 2 mandats consécutifs. Toute exception suppose un accord du CPN.

En cas de démission du NPA, l’élu-e abandonnera son mandat, les instances locales auront à en discuter.

Quand un élu-e d’une commune importante et notamment lorsqu’il/elle est membre de l’executif, département, région, un-e député-e, demande son adhésion au NPA, celle-ci se fera après l’accord des instances locales et nationales.

Les élus doivent coordonner leur action, leur intervention dans les institutions doit être maîtrisée à tous les échelons adéquats par les instances du parti. Leur activité, les indemnités éventuelles doivent être contrôlées également dans les mêmes conditions.

Un groupe de travail sera mis en place après le congrès pour évaluer l’application de ces statuts provisoires, il sera amené à proposer en lien avec l’ensemble des structures du NPA les modifications à apporter à ce document au prochain congrès.

Un prochain congrès sera convoqué dans un délai de un an à dix-huit mois maximum.

Il adoptera les statuts définitifs à la majorité simple.

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Statuts du NPA-2009.pdf

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